{"id":2828,"date":"2023-01-06T14:54:27","date_gmt":"2023-01-06T19:54:27","guid":{"rendered":"https:\/\/canadianigf.ca\/?page_id=2828"},"modified":"2024-05-07T09:55:40","modified_gmt":"2024-05-07T14:55:40","slug":"2022-4","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/canadianigf.ca\/fr\/2022-4\/","title":{"rendered":"LA S\u00c9CURIT\u00c9 D\u2019ABORD? COMMENT APPROCHER LA R\u00c9GLEMENTATION DE L\u2019INTERNET AU CANADA"},"content":{"rendered":"\t\t
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Novembre 2022<\/div>

Conf\u00e9renciers <\/span><\/h3><\/div><\/div>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tDre Emily Laidlaw\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t\t\tUniversit\u00e9 de Calgary\t\t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/li>\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tMichael Lee-Murphy\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t\t\tThe Wire Report (animateur) \t\t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/li>\t\t\t\t\t\n\t\t<\/ul>\n\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    Questions cl\u00e9s<\/div>

    Enjeux principaux <\/span><\/h3><\/div><\/div>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    • \u00c0 quoi devrait ressembler un cadre r\u00e9glementaire sur la s\u00e9curit\u00e9 en ligne?<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n
    • Quelle est l\u2019incidence d\u2019une crise de confiance vis-\u00e0-vis les organisations et les m\u00e9dias sur les efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour l\u00e9gif\u00e9rer l\u2019Internet?<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n
    • Qui sont les interm\u00e9diaires qui devraient \u00eatre soumis au cadre r\u00e9glementaire et de quelles mani\u00e8res devraient-ils \u00eatre r\u00e9glement\u00e9s?<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n
    • Comment peut-on assurer la r\u00e9ussite d\u2019un nouvel organisme de r\u00e9glementation num\u00e9rique?<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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      Points forts<\/div>

      Aper\u00e7u de la discussion <\/span><\/h3><\/div><\/div>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      Le groupe consultatif d\u2019experts sur la s\u00e9curit\u00e9 en ligne, mandat\u00e9 par le minist\u00e8re du Patrimoine canadien et copr\u00e9sid\u00e9 par D<\/span>re<\/span>\u00a0Emily\u00a0Laidlaw, a achev\u00e9 ses travaux en juin\u00a02022. Le groupe s\u2019est rencontr\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises au printemps pour discuter des nombreux aspects probl\u00e9matiques de la r\u00e9glementation sur la s\u00e9curit\u00e9 en ligne. Il n\u2019avait pas comme mandat de parvenir \u00e0 un consensus, mais ses membres ont toutefois trouv\u00e9 un accord sur les points suivants\u00a0: (1)\u00a0les entreprises devraient \u00eatre tenues d\u2019agir de fa\u00e7on responsable et (2)\u00a0un organisme de r\u00e9glementation devrait \u00eatre mis en place. Ces accords ont \u00e9t\u00e9 pris essentiellement en raison de la position qu\u2019occupent les plateformes, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 l\u2019intersection de la parole et des droits de la personne, du concept de la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019un produit et des approches adopt\u00e9es par le Royaume-Uni (R.-U.) et par l\u2019Union europ\u00e9enne (UE).<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

      La notion de mod\u00e9ration de contenu est ce qui a, en grande partie, pouss\u00e9 M.\u00a0Elon\u00a0Musk \u00e0 racheter Twitter \u00e0 titre de contrecoup. Ce cas illustre \u00e0 merveille le ph\u00e9nom\u00e8ne transnational actuel de la crise de confiance vis-\u00e0-vis le gouvernement et les m\u00e9dias, et les risques que repr\u00e9sente l\u2019absence d\u2019un cadre l\u00e9gal et d\u2019un mandat l\u00e9gal visant \u00e0 r\u00e9glementer ces entreprises. C\u2019est \u00e9galement un exemple de la mani\u00e8re dont un manque de confiance peut cr\u00e9er des complications dans les tentatives effectu\u00e9es pour r\u00e9glementer les interm\u00e9diaires en ligne. Enfin, cette situation met en \u00e9vidence le fait que la gouvernance mondiale de l\u2019Internet n\u2019est pas \u00e9tablie et demande \u00e0 \u00eatre repens\u00e9e. Cependant, plusieurs m\u00e9canismes ont permis de r\u00e9glementer, jusqu\u2019\u00e0 un certain point, la plateforme Twitter, alors sous le contr\u00f4le de M.\u00a0Musk. Le march\u00e9 et le choix des utilisateurs ont jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9terminant dans cette situation, en particulier lorsque les annonceurs et les utilisateurs ont quitt\u00e9 la plateforme. Des r\u00e9gimes r\u00e8glementaires complexes sont \u00e9galement \u00e0 l\u2019\u0153uvre, notamment le refoulement qu\u2019a rencontr\u00e9 M.\u00a0Musk provenant de l\u2019UE. De plus, les fournisseurs de services interm\u00e9diaires, tels que les magasins d\u2019applications et les r\u00e9seaux de diffusion de contenu, sont en mesure d\u2019exercer une pression consid\u00e9rable d\u00fb au fait qu\u2019ils peuvent tout simplement retirer leurs services aux entreprises, et ce, \u00e0 leur discr\u00e9tion.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

      \u00a0La pression qu\u2019exercent les acteurs de l\u2019infrastructure soul\u00e8ve une question quant \u00e0 la responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires et \u00e0 leur r\u00f4le dans un cadre r\u00e8glementaire sur la s\u00e9curit\u00e9 en ligne. Jusqu\u2019o\u00f9 dans la pile Internet le cadre doit-il s\u2019appliquer? Les principes de transparence, de n\u00e9cessit\u00e9, de proportionnalit\u00e9 et de responsabilit\u00e9 permettent de trouver r\u00e9ponse \u00e0 cette question. Toutes les entreprises devraient \u00e9videmment agir de fa\u00e7on responsable. Toutefois, les obligations \u00e0 cet \u00e9gard devraient \u00eatre adapt\u00e9es au risque que posent ces entreprises au public, comme dans la l\u00e9gislation sur les services num\u00e9riques (DSA) de l\u2019UE. Les entreprises plateformes sont celles qui pr\u00e9sentent le plus grand risque pour les Canadiens en ligne et sont aussi les acteurs qui peuvent mettre en \u0153uvre les efforts les plus cibl\u00e9s, les plus r\u00e9fl\u00e9chis et les moins invasifs permettant de b\u00e2tir un Internet plus s\u00e9curitaire pour les Canadiens. Plus on s\u2019enfonce dans la pile, plus les options de mod\u00e9ration de contenu sont vagues et impr\u00e9cises. Ainsi, les obligations les plus lourdes, telles que les exigences li\u00e9es \u00e0 la v\u00e9rification et au contenu, devraient s\u2019appliquer aux plateformes, tandis que des obligations de transparence devraient suffire aux entreprises \u0153uvrant \u00e0 un niveau inf\u00e9rieur de la pile. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les acteurs du bas de la pile n\u2019ont \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9s qu\u2019en raison d\u2019un manquement de la loi, de la politique, de la surveillance et des acteurs travaillant \u00e0 proximit\u00e9 du contenu. Par exemple, la Cour f\u00e9d\u00e9rale a \u00e9mis des ordonnances de blocage de sites Web, notamment \u00e0 cause des recours inefficaces mis en place par des interm\u00e9diaires de contenu et d\u2019h\u00e9bergement. Les interm\u00e9diaires qui n\u2019h\u00e9bergent pas de contenu ne devraient pas \u00eatre soumis aux obligations d\u2019un organisme de r\u00e9glementation leur ordonnant d\u2019agir sur du contenu; il s\u2019agirait alors d\u2019une violation des droits de la personne et d\u2019ing\u00e9rences gouvernementales dans l\u2019expression sans l\u2019application des crit\u00e8res juridiques appropri\u00e9s par le syst\u00e8me judiciaire.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

      \u00a0Le Conseil de la radiodiffusion et des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes ne devrait pas avoir \u00e0 mettre en \u0153uvre, \u00e0 superviser et \u00e0 appliquer le cadre r\u00e8glementaire sur la s\u00e9curit\u00e9 en ligne, comme c\u2019est le cas au Royaume-Uni. Le Canada devrait suivre l\u2019exemple de l\u2019Australie et cr\u00e9er un nouvel organisme de r\u00e9glementation num\u00e9rique. Cet organisme serait charg\u00e9 de l\u2019application du cadre r\u00e8glementaire d\u2019une part, ainsi que des aspects relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et \u00e0 la collaboration d\u2019une autre. Si le cadre sur la s\u00e9curit\u00e9 en ligne doit \u00e9galement inclure les petites plateformes, il ne doit toutefois pas les p\u00e9naliser de sorte qu\u2019elles cessent leurs activit\u00e9s. L\u2019organisme de r\u00e9glementation devrait participer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de codes de pratique pour l\u2019industrie et former les entreprises afin qu\u2019elles puissent r\u00e9ussir dans cet environnement, plut\u00f4t que de craindre les amendes et de consid\u00e9rer la r\u00e9glementation comme une source d\u2019irritation. De plus, la cr\u00e9ation d\u2019un seul organisme de r\u00e9glementation num\u00e9rique favoriserait la collaboration avec les organismes internationaux de m\u00eame nature, dont le commissaire \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9 (Safety Commissioner), et ainsi contribuerait \u00e0 ce que les g\u00e9ants de la technologie \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale respectent les r\u00e8glements du Canada, plut\u00f4t que de les contourner en raison de l\u2019\u00e9troitesse du march\u00e9 canadien.<\/span>\u00a0<\/span><\/p><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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      Apprentissages cl\u00e9s<\/div>

      Informations cl\u00e9s <\/span><\/h3><\/div><\/div>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      • Le cadre sur la s\u00e9curit\u00e9 en ligne au Canada doit reposer sur le principe selon lequel toutes les entreprises devraient agir de fa\u00e7on responsable, puisqu\u2019elles exercent leurs activit\u00e9s \u00e0 l\u2019intersection de la parole et des droits de la personne.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n
      • Les \u00e9v\u00e9nements ayant lieu sous la direction de Twitter par M.\u00a0Musk d\u00e9montrent l\u2019importance de la mise en place d\u2019un cadre l\u00e9gal et d\u2019un mandat l\u00e9gal pour les plateformes. La pol\u00e9mique actuelle illustre les mani\u00e8res par lesquelles les divers m\u00e9canismes\u00a0\u2013 le march\u00e9, les syst\u00e8mes r\u00e9glementaires complexes du monde, les fournisseurs d\u2019infrastructures\u00a0\u2013 vont souvent \u00e0 l\u2019encontre l\u2019un de l\u2019autre.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n
      • Bien que toutes les entreprises devraient agir de fa\u00e7on responsable, les obligations s\u2019appliquant aux fournisseurs de plateformes et aux interm\u00e9diaires ne devraient pas \u00eatre les m\u00eames. Les acteurs de l\u2019infrastructure qui n\u2019h\u00e9bergent pas de contenu ne devraient pas \u00eatre contraints d\u2019agir sur du contenu.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n
      • Un nouvel organisme de r\u00e9glementation num\u00e9rique devrait \u00eatre mis sur pied ayant la responsabilit\u00e9 d\u2019appliquer le cadre r\u00e8glementaire, d\u2019\u00e9duquer et d\u2019\u00e9laborer des codes de pratique pour les petites et moyennes entreprises. La r\u00e9glementation du contenu pr\u00e9judiciable en ligne ne doit pas \u00eatre laiss\u00e9e au CRTC, puisqu\u2019il n\u2019a aucune exp\u00e9rience dans la gouvernance de l\u2019Internet ou des discours diffus\u00e9s sur l\u2019Internet.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

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