Le Forum canadien sur la gouvernance de l’Internet (FCGI) est le forum multilatéral de premier rang au Canada sur les questions de politiques numériques. Il se consacre à la promotion de conversations ouvertes sur les questions de politique publique les plus pressantes auxquelles l’Internet est confronté. Le FCGI est une initiative nationale reconnue du Forum sur la gouvernance de l’Internet (FGI) organisé par les Nations Unies. Depuis 2019, le FCGI a réuni des centaines de parties prenantes, virtuellement et en personne, du gouvernement, de la société civile, du milieu universitaire, du secteur privé et de la communauté technique pour aborder un large éventail de questions et trouver des solutions fondées sur des valeurs canadiennes communes.
Chaque année, le FIGIC rend compte des priorités nationales identifiées par la communauté canadienne de l’Internet. Les constatations sont soumises au secrétariat du FGI et partagées lors des discussions de l’Initiative nationale et régionale (INR) organisées dans le cadre du FGI mondial, ainsi qu’avec les décideur·ses à l’échelle nationale.
2023
Comité générale'
Le FCGI est dirigé par un comité multipartite. Les membres de 2023 sont les suivants :
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Nancy Carter
CANARIE
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Alyssa Quinn
Technical Community
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Hosein Badran
Internet Society
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Josh Tabish
CIRA/ Soutien au secrétariat
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Georgia Evans
Présidente CIRA, l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet/soutien au secrétariat
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Dana Cramer
TMU
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David Fewer
Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko
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Joe Catapano
ICANN
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Michel Lambert
eQualitie (equalit.ie)
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Jason Merritt
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
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Rida Tahir
ISED
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Jacob Glick
TELUS
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Matt Hatfield
OpenMedia
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Phillippe-Andre Rodriguez
Affaires mondiales Canada
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Marita Moll
Télécommunautés Canada
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Dre Catherine Boivie
End-user community
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Kyle Loree
Canada’s Association of Information Technology Professionals
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Aaron Deane
CIRA
Le FCGI est inclusif et non commercial en matière de structure organisationnelle et de développement de processus. FCGI 2023 : L’avenir que nous voulons était un événement gratuit, ouvert à tous, qui a eu lieu en format hybride; le volet en personne a eu lieu au Centre de recherche informatique de Montréal au Québec.
SOMMAIRE
Le 4 octobre 2023, le FCGI réunissait un large éventail de parties prenantes au Centre de recherche informatique de Montréal pour discuter de questions critiques en matière de gouvernance de l’Internet regroupées autour du thème principal de cette année, L’avenir que nous voulons. La conférence a facilité l’échange d’idées entre les parties prenantes de tous les secteurs sur des sujets tels que l’essor de l’IA générative et la façon de la réglementer, l’importance de la résilience de l’infrastructure numérique, l’avenir de la gouvernance de l’Internet et des données, et les priorités de la politique numérique du Canada au pays et sur la scène mondiale.
Le FCGI 2023 a eu lieu dans un contexte de changements importants dans la gouvernance de l’Internet au Canada. En 2023, le gouvernement du Canada a remis au CRTC une nouvelle orientation de la politique sur les télécommunications afin d’améliorer la concurrence et de baisser les prix pour les consommateur·rices, ainsi qu’un projet d’orientation pour une politique en matière de radiodiffusion. Le gouvernement a également adopté une loi sur la diffusion en continu en ligne et les nouvelles en ligne, alors que la population canadienne s’attendait à un projet de loi sur les « préjudices en ligne ». Ces changements ont été au centre des préoccupations des présentateur·trices et des participant·es qui ont discuté et débattu de leurs implications pour l’écosystème canadien de l’Internet.
L’ascension fulgurante de l’IA générative, et la mesure dans laquelle le public l’a adoptée, a également été un sujet central parmi les participant·es à la conférence qui se sont penché·es sur les dimensions éthiques et réglementaires de cette nouvelle technologie. Dans le même ordre d’idées, les participant·es ont discuté de la façon dont les gouvernements, en particulier les gouvernements autoritaires, tirent déjà parti de l’IA générative et ont réfléchi aux façons dont ils pourraient l’exploiter davantage.
Plusieurs thèmes récurrents, essentiels pour l’avenir de la gouvernance de l’Internet, ont été abordés dans la plupart des séances de la conférence. Il s’agit notamment du rôle essentiel de l’Internet dans le quotidien des Canadien·nes, des implications de l’IA générative, de l’évolution du contexte géopolitique multipolaire, de l’utilisation abusive de l’Internet par les gouvernements et des visions concurrentes des solutions aux questions de politique numérique menées par le secteur privé et par les gouvernements. Les participant·es ont également noté plusieurs événements importants à venir qui auront une incidence sur l’avenir de la gouvernance de l’Internet, ainsi que les consultations qui les précèdent, notamment le Pacte numérique mondial, sur lequel les gouvernements s’entendront lors du Sommet du futur 2024, et l’examen du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) +20 en 2025.
Ce rapport présente un énoncé des priorités des entreprises canadiennes, des gouvernements, des groupes de la société civile, de la communauté technique et des utilisateur·rices impliqué·es dans la gouvernance de l’Internet et la politique numérique. Le document cherche à mettre en évidence les points communs entre les idées et les recommandations formulées lors de différentes discussions, appuyés par des valeurs canadiennes partagées.
Les participant·es à la conférence sont unanimes à dire que l’Avenir que nous voulons est un avenir inclusif, démocratique et conforme à l’intérêt public mondial tout en maintenant les principes fondamentaux de sécurité, de stabilité, de résilience et d’interopérabilité de l’Internet. Les participant·es ont également reconnu que le seul moyen de s’assurer que l’Internet est un outil puissant pour le bien consiste à travailler ensemble en tant que communauté.
FCGI 2023 a été diffusé en direct et les comptes rendus en anglais se trouvent sur la chaîne YouTube de FCGI.
Politique canadienne en matière de communications
PERSPECTIVES DE DISCUSSION ET PRIORITÉS
Le rôle central que l’Internet continue de jouer dans la vie de la population canadienne a été intégré à pratiquement toutes les discussions de la conférence. À la suite de la pandémie de COVID-19, l’Internet est devenu une ressource indispensable pour les Canadien·nes, une ressource qui continue d’avoir un impact important et largement positif sur leur vie, stimulant leurs interactions sociales, culturelles, politiques et économiques.
La radiodiffusion, les télécommunications et les technologies Internet facilitent les communications entre les Canadiens et les Canadiennes. Le groupe d’expert·es a noté à quel point les Canadien·nes comptent sur la connectivité Internet pour accéder à l’information, communiquer avec leurs ami·es et leur famille et participer à l’économie numérique mondiale. L’Internet permet aux Canadien·nes d’accéder à des divertissements dans divers médias numériques et de façonner la culture par la création et le partage du contenu numérique. Il a souvent été dit que sur le plan macroéconomique, l’Internet continue d’être un outil essentiel pour le Canada qui lui permet de créer une économie fondée sur les connaissances, de stimuler l’innovation et d’être compétitif sur la scène mondiale.
L’accès à une connectivité rapide, fiable et abordable, surtout pour les gens qui vivent à l’extérieur des centres urbains du Canada, demeure une préoccupation importante pour les responsables politiques canadien·nes. Les Canadien·nes méritent d’avoir à la maison une connexion Internet à large bande qui répond aux objectifs de vitesse minimale de téléchargement d’au moins 50 mégabits par seconde (Mbps) et de vitesse de téléversement de 10 Mbps fixés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Les participant·es ont souligné que sans de bons services Internet, les Canadien·nes ne peuvent pas exercer leur citoyenneté ni participer pleinement à l’économie. Ils ne peuvent pas profiter des services gouvernementaux, payer leurs impôts, poursuivre leurs études ou travailler dans une grande variété de secteurs différents, dont la majorité exige que leurs employé·es aient une certaine présence en ligne.
Les politiques de communication peuvent modifier fondamentalement la façon dont les liens entre les personnes sont maintenus, y compris ceux qui sont rendus possibles par l’Internet. Les participant·es à la conférence ont appris que le contexte canadien des politiques de communications demeure extrêmement dynamique et qu’il continue de s’adapter aux réalités des années 2020. Alors que les gouvernements adoptent de nouvelles lois et réglementations régissant les technologies de communication et que les entreprises du secteur privé modifient leurs services et leurs prestations, les participant·es à la conférence ont identifié les principes directeurs et les questions qui doivent rester à l’avant-scène.
Principales conclusions
- Les politiques de communication doivent aborder la façon dont le Canada peut construire des modèles économiques durables pour un ensemble diversifié d’acteurs de l’industrie et des systèmes d’infrastructure qui reflètent l’importance cruciale d’Internet pour les citoyen·nes canadien·nes, l’économie et la démocratie.
- Les priorités de la politique nationale en matière de communication devraient correspondre aux priorités du Canada en matière de politique numérique et de gouvernance de l’Internet sur la scène mondiale.
- Les politiques canadiennes en matière de communication devraient être basées sur une stratégie qui met l’accent sur le numérique afin de favoriser l’innovation et soutenir toutes les formes de création de contenu culturel et encourager la promotion du contenu canadien sur la scène mondiale.
- Les responsables politiques doivent trouver un juste équilibre entre la diversité des sources d’information, le journalisme d’intérêt public et la viabilité économique.
- Les politiques canadiennes en matière de communication doivent permettre de préserver les caractéristiques qui font la valeur des médias traditionnels et encourager de nouveaux modèles d’entreprises à l’ère numérique.
Gouvernance des données
La gouvernance des données—le processus de gestion de la qualité et de l’utilisation des données tout au long de leur cycle de vie—était un autre sujet de discussion fréquent pendant la conférence, servant de base à plusieurs débats sur la modération du contenu, la réglementation de l’IA et plus encore. La confiance envers la gouvernance des données, et envers l’Internet lui-même, est incroyablement faible, malgré l’augmentation exponentielle des lois conçues pour améliorer la confidentialité et la protection des données dans de nombreuses juridictions depuis que l’UE a mis en œuvre le Règlement général sur la protection des données en 2016. Au Canada, le gouvernement du Québec a mis en œuvre la Loi 25, la loi québécoise sur la protection de la vie privée des consommateurs, et le gouvernement fédéral travaille sur sa deuxième tentative de réforme de la protection de la vie privée des consommateurs avec le projet de loi C-27.
Au cours de la conversation, les participant·es à la conférence ont appris que l’industrie de la publicité en ligne se préparait à la mise en œuvre de nouvelles règles du projet de loi C-27 et d’autres réformes de la protection de la vie privée; cependant, le fardeau de la conformité est élevé, surtout compte tenu du manque d’harmonie dans ce domaine au Canada et dans les juridictions internationales. Le groupe d’expert·es a fait valoir que pour gagner la confiance des citoyen·nes, la transparence, la communication claire et les mesures de contrôle appropriées pour les individus doivent être au cœur de toute loi sur la protection de la vie privée. Par exemple, les personnes doivent autoriser l’utilisation de leurs données et doivent recevoir des indications claires sur la façon dont elles seront utilisées.
Principales conclusions
- La loi sur la protection de la vie privée et des données devrait mettre l’accent sur les droits des citoyen·nes au lieu que de considérer les Canadien·nes comme des consommateur·rices.
- Les exigences fédérales en matière de protection des données doivent évoluer rapidement pour éliminer l’incertitude du marché et améliorer l’harmonisation réglementaire dans les provinces et les territoires canadiens.
- La gestion des risques doit être une des principales priorités de tout cadre de gouvernance des données.
- Améliorer l’engagement du public et la consultation sur les questions relatives aux données personnelles et la gouvernance des données.
- Trouver un meilleur équilibre dans le cadre de processus de politiques afin de garantir une consultation constructive entre toutes les parties prenantes concernées tout en suivant le rythme des changements technologiques rapides.
- La collaboration entre les nombreuses parties prenantes et l’industrie est essentielle pour favoriser l’harmonisation des cadres de gouvernance des données à l’échelle mondiale et faciliter la conformité.
Intelligence artificielle, éthique et réglementation
Bien que la technologie de l’intelligence artificielle existe depuis des décennies, on se souviendra de 2023 comme de l’année où l’IA générative a pris le monde d’assaut. Depuis le lancement de ChatGPT par OpenAI à la fin de 2022, de grandes entreprises technologiques ont investi de façon importante dans leurs propres plateformes d’IA génératives, et la capacité de ces plateformes de générer rapidement du contenu, comme du texte, des images, de la musique, des capsules audio et vidéo, a marqué la conscience collective des gens à travers le monde. Un courant sous-jacent de chaque discussion au FCGI 2023 portait sur la façon dont les citoyen·nes, les entreprises et les gouvernements sont aux prises avec une liste de plus en plus longue de questions sur l’IA générative et ses répercussions sur un éventail de situations liées à la vie privée, à la sécurité, au droit d’auteur, à la créativité, à l’avenir du travail et bien plus encore.
Comme l’a noté le groupe d’expert·es du FCGI, l’essor des robots conversationnels génératifs de l’IA a relancé le débat sur plusieurs mythes persistants sur l’IA. Il s’agit notamment de la perception erronée selon laquelle les outils d’IA ne nécessitent aucune aide de la part des êtres humains ou que l’IA remplacera éventuellement les êtres humains de la main-d’œuvre. L’IA aura toujours besoin d’une contribution humaine, et bien que l’on ne connaisse pas encore l’impact précis de l’IA sur l’avenir du travail, la technologie ne remplacera pas les humains sur le marché du travail. Au contraire, l’IA augmentera considérablement leurs capacités d’une manière qui modifiera la nature de nombreux emplois.
L’attention particulière portée à ce que pourrait être l’avenir de l’IA fait souvent oublier les dommages importants que l’IA générative cause déjà. Par exemple, il n’est pas rare que les robots conversationnels de l’IA génèrent des « hallucinations », c’est-à-dire que les robots conversationnels d’IA répondent à des messages-guides avec un contenu prétendument correct, mais qui est faux et qui favorise la désinformation. Comme c’est le cas pour toutes les fausses informations, l’information erronée créée par les hallucinations peut être rapidement propagée par les médias sociaux et d’autres canaux numériques.
Pour aider à dissiper ces mythes et à sensibiliser le public aux limites actuelles de l’IA à mesure qu’elle continue d’évoluer, il est essentiel d’accroître les connaissances de l’IA pour les gens de tous les âges. Comme nous l’avons constaté à maintes reprises au cours de la dernière décennie, un manque de connaissances de l’IA nuira à la légitimité démocratique à mesure que de nouvelles lois sont adoptées et que le discours public sera faussé par des informations erronées. Heureusement, la communauté technologique peut commencer dès maintenant à favoriser activement l’acquisition de connaissances de l’IA.
La réglementation de l’IA est déjà bien entamée par les responsables politiques du monde entier, et deux approches réglementaires distinctes se dessinent. Les approches horizontales mettent l’accent sur les intrants, les processus et les résultats de l’IA, quel que soit le cas d’utilisation, et sont destinées à répondre à l’ensemble des impacts et des risques de la technologie. Des approches horizontales ont été adoptées dans l’Union européenne, au Canada et en Chine. Les approches verticales de la réglementation de l’IA se produisent secteur par secteur, ciblant l’application de la technologie de l’IA dans différentes industries et tenant compte de différents cas d’utilisation. La Loi sur l’intelligence artificielle et les données du Canada, présentée dans le cadre du projet de loi C-27, est une approche horizontale fondée sur l’impact. La mise en œuvre et la gestion de la réglementation sur l’IA seront des étapes de grande envergure; les gouvernements doivent commencer à se préparer dès maintenant pour pouvoir satisfaire l’augmentation des ressources nécessaires à ces efforts.
Principales conclusions
- L’acquisition de connaissances en matière d’IA doit être une priorité et ces connaissances doivent être enseignée aux gens de tous les âges à travers le pays. Un manque de connaissances en matière d’IA nuira aux processus de légitimation démocratique à mesure que de nouvelles lois sont élaborées, débattues et adoptées.
- Les lacunes en matière de capacité humaine et institutionnelle doivent être comblées pour que les pays et les organisations puissent règlementer l’IA de façon efficace, relever les défis et saisir les occasions associés à l’IA pour assurer un développement durable.
- La protection de la vie privée et des données doit être considérablement renforcée, avec des degrés élevés de transparence, de responsabilité et des possibilités de recours accessibles pour toutes les personnes dont les données peuvent être traitées comme des intrants ou qui utilisent l’IA pour créer divers résultats.
- Que les approches réglementaires choisies soient horizontales ou verticales, les responsables politiques doivent respecter certaines exigences essentielles, à savoir assurer une consultation solide avec les utilisateur·rices de l’IA, avec l’industrie et la société civile, et intégrer les principales dimensions de l’IA éthique dans tout cadre : responsabilité, imputabilité, éducation et transparence.
Le Canada sur la scène mondiale
L’évolution du contexte géopolitique de plus en plus multipolaire et son impact sur l’avenir de la gouvernance de l’Internet ont été au cœur de toutes les discussions pendant la conférence. Les participant·es à la conférence se sont entretenu·es avec des expert·es lors de discussions en petits groupes sur les priorités de la politique numérique du Canada sur la scène mondiale, surtout alors que le pays se prépare à accueillir le G7 en 2025. Au cours des dernières années, les citoyen·nes, les entreprises et les gouvernements ont été confrontés à un éventail de crises complexes et convergentes, y compris la pandémie de COVID-19, la guerre en Ukraine et l’escalade de la crise climatique, qui continuent toutes d’avoir un impact mondial important. L’essor de l’autoritarisme numérique—la façon dont les pays étrangers hostiles tirent parti de l’Internet pour nuire aux droits fondamentaux de la personne et à la démocratie par le biais de campagnes de répression numérique, de surveillance, de censure et de désinformation—a été un courant sous-jacent durant les conversations sur la politique mondiale de l’Internet.
Les conférencier·ères et le groupe d’expert·es ont souligné que, grâce à sa participation au G7 et à d’autres organisations internationales, le Canada a un rôle de leadership important à jouer pour aider à façonner la pensée mondiale en matière de politique numérique, un domaine où nous avons des antécédents particulièrement solides. Le Canada est depuis longtemps un chef de file mondial en matière de gouvernance de l’Internet et a été un des premiers pays membres du Comité consultatif gouvernemental de l’ICANN. Le pays possède également un des premiers domaines de premier niveau de pays, .CA. Les efforts du Canada dans le domaine de la politique numérique sont soutenus par une société civile forte, des industries dynamiques et une communauté de recherche de pointe, et nous pouvons nous vanter d’avoir soutenu et encouragé les droits de la personne, les principes démocratiques libéraux en plus d’avoir favorisé la coopération internationale dans de nombreux domaines.
La prochaine présidence canadienne du G7 arrive à un moment important lorsque le pouvoir transformateur de l’IA générative est au cœur des préoccupations des dirigeants mondiaux. Alors que l’utilisation de l’IA générative continue de monter en flèche, et que les questions existentielles sur son utilisation et son impact futur dominent le discours public, les gouvernements se sont sentis obligés d’agir rapidement pour développer de nouveaux outils de diplomatie afin de combler le vide en matière de politique de l’IA. Il s’agit notamment des Principes directeurs internationaux pour les organisations qui développent des systèmes d’IA avancés, d’un Code de conduite international pour les organisations qui développent des systèmes d’IA avancés, ainsi que des codes individuels de l’industrie nationale, comme le Code de conduite volontaire visant un développement et une gestion responsables des systèmes d’IA générative avancés du Canada, que les pays sont en train de les élaborer pour les présenter aux sommets internationaux.
Le groupe d’expert·es a souligné que les dirigeant·es du G7 s’inquiètent à juste titre de l’utilisation abusive de la technologie de l’IA et de la façon dont elle peut contribuer à l’érosion des libertés démocratiques. Dans son rapport de 2023, Freedom on the Net, Freedom House constate que les libertés en ligne diminuent à l’échelle mondiale pour la treizième année consécutive et note que l’IA générative est déjà utilisée par les gouvernements autoritaires pour améliorer les efforts de censure en ligne, « surcharger » les campagnes de désinformation en ligne et étouffer la liberté d’expression. Les participant·es ont affirmé que grâce son rôle de chef de file mondial lors de prochains événements, le Canada a l’occasion de promouvoir un ambitieux programme de politique numérique qui met l’accent sur les droits de la personne et les principes démocratiques libéraux.
Principales conclusions
- Au G7, le Canada devrait s’efforcer de dépasser la perspective économique dans la politique numérique mondiale et d’adopter une approche holistique qui donne la priorité aux droits de la personne et à la lutte contre l’autoritarisme numérique.
- Le gouvernement du Canada devrait élargir la portée d’un engagement significatif auprès de plusieurs groupes de parties prenantes nationales et internationales afin de soutenir ses actions internationales.
- Le gouvernement peut également accroître son soutien à l’élaboration de normes et à la mise en œuvre de codes de conduite internationaux.
- Le Canada doit s’appuyer sur ses solides antécédents en matière de coordination internationale et de promotion des droits de la personne pour renforcer la protection et la promotion des principes démocratiques libéraux à l’ère numérique avec des partenaires internationaux partageant les mêmes idées, en tirant parti de ses capacités de rassembler les parties prenantes et de coordonner les efforts pour lutter contre l’autoritarisme numérique.
- Le gouvernement du Canada devrait continuer à promouvoir un Internet gratuit, ouvert et mondial par l’entremise de forums importants comme le G7, les Nations Unies et la Freedom Online Coalition, tout en veillant à ce que son programme national de politique numérique corresponde à ces objectifs et les appuie.
L’avenir de la politique et de la gouvernance de l’Internet
En 2005, l’Agenda de Tunis du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) a reconnu l’importance du multipartiame dans la gouvernance de l’Internet et les rôles respectifs joués par les gouvernements, le secteur privé, la société civile, et les organisations intergouvernementales et internationales. Depuis lors, le monde a connu une évolution importante de sa dynamique politique, sociale et économique, et l’Internet a créé des externalités négatives importantes qui doivent être prises en compte dans les décisions politiques actuelles et futures.
Les nombreux problèmes associés à la protection de la vie privée, à la sécurité, à l’équité numérique et aux droits sur l’Internet étaient un thème récurrent de la conférence, avec plusieurs discussions ont porté sur la question de savoir si la voie à suivre devrait être centrée sur des solutions dirigées par le secteur privé ou le gouvernement. Aucune des deux options n’est évidente. Par exemple, les questions relatives à la surveillance de l’utilisateur·rice final·e concernent à la fois les acteur·trices du secteur privé et du gouvernement. Les visions concurrentes des solutions à des problèmes mutuellement acceptés se résument souvent au niveau de confiance que les individus sont prêts à accorder aux entreprises ou aux gouvernements pour qu’ils agissent dans le meilleur intérêt de l’utilisateur·rice final·e.
Les participant·es ont noté que l’un des défis permanents est que les moyens techniques par lesquels les gouvernements démocratiques cherchent à protéger les droits de la personne de leurs citoyen·nes sont également couramment utilisés par les gouvernements autoritaires pour exercer un contrôle par le biais de la surveillance et de la censure, comme le blocage du contenu au niveau du réseau. La fragmentation—c’est-à-dire la séparation d’un réseau mondial en plusieurs jardins clos, contrôlés de haut en bas—aux différents niveaux de l’Internet pose des différents dangers graves pour l’accès à l’information, la liberté d’expression et d’autres droits de la personne, les principes démocratiques et l’interopérabilité mondiale qui produit les avantages positifs d’un Internet sécuritaire, stable et fiable.
Puisqu’il n’y a pas de gouvernement unique ayant le pouvoir d’établir un plan d’action pour l’Internet mondial, trois modèles concurrents de gouvernance de l’Internet ont émergé de différents blocs de pouvoir, chacun étant en concurrence pour devenir le modèle dominant à l’échelle mondiale. Les trois modèles concurrents sont le modèle multipartite qui provient des États-Unis, le modèle de souveraineté numérique dirigé par la Chine et la Russie, et le modèle centré sur les citoyen·nes et les droits de la personne défendu par l’UE. Les participant·es ont discuté du fait que bien que le modèle multipartite soit dominant et que l’UE continue d’essayer de tracer sa propre voie, le Canada se trouve de plus en plus coincé quelque part entre les deux. Une des questions importantes est de savoir quelle entité ou quel forum international devrait abriter le processus décisionnel collaboratif à propos de l’Internet. Le groupe d’expert·es a examiné la façon dont au cours des prochaines années, des dialogues importants pourraient modifier fondamentalement le contexte mondial de la gouvernance de l’Internet, ouvrant la porte à des gouvernements autoritaires qui pourraient exercer une influence sur les ressources essentielles de l’Internet.
En ce qui concerne l’examen du SMSI +20 prévu pour 2025, les participant·es à la conférence ont reconnu que le Sommet constituait un point d’inflexion important pour la gouvernance de l’Internet et pour l’Internet en tant que technologie pour les prochaines décennies. L’avenir de la gouvernance de l’Internet sera inévitablement influencé par le Pacte numérique mondial proposé, qui énonce des principes communs pour un avenir numérique ouvert, libre et sécurisé pour tous. Au cours des séances de conférence, les participant·es ont discuté de l’avenir de la gouvernance mondiale de l’Internet en 2025 et au-delà, en mettant l’accent sur les priorités spécifiques du Canada et sur la façon dont les parties prenantes canadiennes peuvent maximiser l’efficacité de leur engagement dans le processus.
Principales conclusions
- La fragmentation de l’Internet représente une menace pour les effets sur le réseau de l’Internet dans l’économie mondiale et la promotion de cultures uniques ainsi que la sécurité, la stabilité, la résilience et l’interopérabilité des réseaux, et surtout, la liberté de parole des utilisateur·rices à travers le monde.
- Les parties prenantes non gouvernementales doivent participer activement aux consultations disponibles sur l’avenir de la gouvernance de l’Internet et tirer parti de la défense en réseau pour soutenir l’engagement du gouvernement dans les dialogues importants.
- Le gouvernement du Canada doit s’appuyer sur sa solide communauté Internet pour promouvoir un Internet gratuit, ouvert, mondial et interopérable.
- Le gouvernement du Canada a la possibilité de s’appuyer sur son leadership historique en matière de gouvernance mondiale de l’Internet et de réunir une coalition de pays partageant les mêmes idées pour préserver les principes fondamentaux qui font de l’Internet une force pour le bien dans le monde grâce au maintien d’une gouvernance multipartite.
VERS L’AVENIR QUE NOUS VOULONS
CONCLUSION
Il est reconnu de façon unanime que l’avenir que nous voulons est inclusif, démocratique et conforme à l’intérêt public mondial, tout en maintenant les principes fondamentaux de sécurité, de stabilité, de résilience et d’interopérabilité de l’Internet. Les participant·es ont également convenu que le fait de travailler ensemble en tant que communauté est la seule option pour garantir que l’Internet reste un outil puissant au service du bien.
Qu’il s’agisse de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques numériques nationales ou de la gouvernance mondiale de l’Internet et de la gestion des ressources essentielles de l’Internet, toutes les décisions prises à propos de l’Internet doivent être prises avec la communauté technique, le secteur privé, la société civile et le milieu universitaire.
Les décisions les plus importantes concernant l’avenir de la gouvernance de l’Internet approchent rapidement dans un contexte de tensions et de conflits géopolitiques importants, de changements majeurs dans le commerce, d’un déclin de la démocratie mondiale et d’une demande croissante pour le contrôle multilatéral sur l’Internet.
Le contrôle multilatéral sur l’Internet ouvre la voie à l’influence de l’État sur la gestion des ressources essentielles de l’Internet, ce qui pourrait conduire à des utilisations répressives de l’Internet et à sa fragmentation. Sur le plan technique, un contrôle multilatéral accru nuit également à l’interopérabilité et à la résilience des réseaux. Pour les utilisateur·rices de l’Internet, cela peut avoir des conséquences négatives sur la connexion, la création, la participation à l’économie, la sécurité en ligne, la sécurité hors ligne et plus encore.
Dans le cadre de la finalisation du Pacte numérique mondial à convenir lors du Sommet du futur en 2024 et des dialogues pour le SMSI +20, le gouvernement du Canada doit donner la priorité au maintien de son soutien à la gouvernance multipartite et ouvrir des possibilités d’amélioration, y compris une participation accrue de la société civile. La communauté multipartite canadienne et le gouvernement du Canada doivent s’engager l’un envers l’autre pour éclairer de manière significative l’approche du SMSI +20 et s’assurer que toute la force et l’expérience de la communauté multipartite canadienne soutiennent les efforts du gouvernement. Pour les parties prenantes canadiennes, il incombe aux membres des différentes communautés de s’impliquer rapidement dans ces processus et de soutenir le gouvernement dans son engagement.
Le Canada peut et doit être un chef de file dans la préparation de l’avenir que nous voulons—un avenir inclusif, démocratique et qui reflète l’intérêt public mondial et qui s’appuie sur un Internet ouvert qui est sécurisé, stable, résilient et interopérable.
COMMANDITAIRES
Merci à nos commanditaires du FCGI 2023 pour leur soutien et leur contribution à la réussite de l’événement.
Commanditaire Présentateur
Sponsor Primaire
Contribution en nature
