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Forum canadien sur la gouvernance de l'Internet 2024
Le Canada sur la scène mondiale
À propos du FCGI
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Sommaire
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Aperçus et priorités des discussions
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Conclusion
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L'ordre du jour
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Commanditaire présenteur
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Le Forum canadien sur la gouvernance de l’Internet (FCGI) est le forum multilatéral de premier rang au Canada sur les questions de politiques numériques. Il se consacre à la promotion de conversations ouvertes sur les questions de politique publique les plus pressantes auxquelles l’Internet est confronté. Le FCGI est une initiative nationale reconnue du Forum sur la gouvernance de l’Internet (FGI) organisé par les Nations Unies. Depuis 2019, le FCGI a réuni des centaines de parties prenantes, virtuellement et en personne, du gouvernement, de la société civile, du milieu universitaire, du secteur privé et de la communauté technique pour aborder un large éventail de questions et trouver des solutions fondées sur des valeurs canadiennes communes.

Chaque année, le FIGIC rend compte des priorités nationales identifiées par la communauté canadienne de l’Internet. Les constatations sont soumises au secrétariat du FGI et partagées lors des discussions de l’Initiative nationale et régionale (INR) organisées dans le cadre du FGI mondial, ainsi qu’avec les décideur·ses à l’échelle nationale.

2024

Comité générale

Le FCGI est dirigé par un comité multipartite. Les membres de 2024 sont les suivants :

Le FCGI est inclusif et non commercial en matière de structure organisationnelle et de développement de processus. FCGI 2024: Canada sur la scène mondiale était un événement gratuit, ouvert à tous, qui a eu lieu en format hybride; le volet en personne a eu lieu au Collaboration Centre in Ottawa, ON.

Sommaire

Le 27 novembre 2024, le Forum canadien sur la gouvernance de l’Internet (FCGI) s’est réuni au Centre de collaboration au centre-ville d’Ottawa, rassemblant la communauté canadienne de l’Internet multipartite pour échanger des idées et discuter et débattre des questions les plus urgentes en matière de gouvernance de l’Internet.  

Le thème de la conférence de cette année était Le Canada sur la scène mondiale, reflétant l’intersection dynamique de la gouvernance mondiale de l’Internet et des affaires internationales. Les participant·es ont entendu des leaders éclairé·es donner leur point de vue sur les nombreux défis auxquels l’Internet est confronté sur les scènes canadienne et mondiale. Les principaux sujets de discussion portaient sur les impacts de l’intelligence artificielle (IA) générative sur la santé des nations et des institutions démocratiques; les efforts réglementaires en cours, comme le projet de loi C-63 visant à responsabiliser les plateformes de médias sociaux pour réduire les préjudices en ligne, surtout chez les enfants et les jeunes; et l’importance de renforcer la gouvernance multipartite de l’Internet lors des dialogues à venir, comme le Forum du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI)+20.  

Ce rapport détaille les priorités des entreprises, des gouvernements, des exploitant·es techniques, des groupes de la société civile, des universitaires et des utilisateur·rices finaux·les canadien·nes qui participent à la gouvernance de l’Internet au pays et à l’étranger. Le document cherche à mettre en évidence les points communs entre les idées et les recommandations formulées lors des différentes discussions. 

Les impacts négatifs de l’activité en ligne dans le monde hors ligne sont apparus comme un thème central qui a été discuté durant plusieurs séances de la conférence. L’utilisation croissante de l’IA générative pour diffuser des hypertrucages et d’autres formes de désinformation à des fins politiques et le rôle que jouent les algorithmes des médias sociaux lorsqu’ils exposent les utilisateur·rices à des préjudices en ligne se sont avérés des sujets particulièrement préoccupants. Les participant·es ont entendu dire que les gouvernements doivent élaborer des lois judicieuses et pragmatiques pour limiterles répercussions de ces préjudices sur les Canadien·nes et se tourner vers la communauté multipartite pour obtenir son soutien afin d’assurer la réussite de la nouvelle réglementation.  

De plus, plusieurs conférencier·ères ont fait des commentaires sur le point critique de la gouvernance de l’Internet, dans le contexte d’un monde multipolaire aux prises avec des conflits. Les conférencier·ères et les panélistes ont discuté des nombreux facteurs qui menacent l’Internet gratuit et ouvert, y compris la dynamique géopolitique, les cyberattaques, les changements climatiques et la consolidation continue dans les marchés technologiques. Les participant·es ont discuté des raisons pour lesquelles la gouvernance multipartite doit demeurer le modèle dominant de gouvernance de l’Internet et ont acquis de nouvelles perspectives sur la façon de s’engager et de collaborer plus efficacement afin de soutenir le gouvernement du Canada lors des prochains dialogues internationaux, comme le Forum du SMSI+20. 

Le FCGI 2024 a été diffusé en direct et les comptes rendus en anglais se trouvent sur la chaîne YouTube du FCGI. 

APERÇUS ET PRIORITÉS DES DISCUSSIONS

Maintien de l’Internet gratuit, ouvert, interopérable, sécurisé et résilient

Maintenir l’Internet gratuit, ouvert, interopérable, sécurisé et résilient était un thème récurrent que l’on retrouvait chez presque tous les conférencier·ères et les panélistes, avec un accord unanime entre les participant·es selon lequel la gouvernance multipartite de l’Internet représente la meilleure façon de respecter ces principes. 

Les participant·es ont entendu parler des nombreux défis qui menacent cette vision, y compris ceux des diverses forces géopolitiques qui ont des perspectives différentes. Dans le contexte des Nations Unies, certains États membres continuent de faire progresser une vision multilatérale de l’Internet, ce qui permettrait aux gouvernements de jouer un rôle plus important dans la gestion des ressources Internet essentielles. Les panélistes du FCGI ont souligné que les États membres qui partagent cette vision sont bien outillés, très motivés et continuent de travailler avec diligence pour influencer les négociations internationales. 

Alors que les protagonistes qui ne font pas partie d’un État continuent de profiter des cyberattaques sur les cibles des secteurs privé et public à l’échelle mondiale, les cyberopérations sont également devenues un outil standard de gouvernance politique. Des États-nations utilisent régulièrement des cybermenaces contre leurs adversaires pour faire avancer leurs objectifs militaires, économiques et géopolitiques, et dans certains cas, pour tout simplement pour semer le chaos.  

Les changements climatiques menacent également le modèle multipartite de gouvernance de l’Internet. L’infrastructure du réseau physique est de plus en plus à risque lors d’événements climatiques majeurs comme les inondations et les feux de forêt, ce qui gêne la prestation des services, nuit aux communications et ralentit les interventions en cas d’urgence. Les panélistes ont également parlé d’une autre menace importante pour un Internet gratuit et ouvert, soit la consolidation continue sur le marché de la technologie, grâce à laquelle une poignée de grandes et puissantes entreprises contrôlent encore davantage l’infrastructure de l’Internet, la distribution de contenu et les services en ligne.  

L’IA générative continue d’évoluer rapidement, mais elle peut tout de même grandement perturber et faire échouer les efforts visant à promouvoir les objectifs de la gouvernance multipartite en favorisant les menaces à la cybersécurité, par exemple. Certaines technologies de l’IA permettent aux malfaiteur·rices d’inonder facilement les plateformes des médias sociaux avec des mésinformations à grande échelle, de propager des récits antidémocratiques et de miner la confiance des consommateur·rices dans les institutions démocratiques.  

Face à ces obstacles redoutables, il est essentiel que les gouvernements, la société civile, la communauté technique, le secteur privé, le milieu de l’enseignement et les communautés des utilisateur·rices finaux·les démontrent que la gouvernance multipartite de l’Internet fonctionne et est toujours pertinente dans cet environnement complexe et en évolution rapide. La réussite passera par une collaboration étroite entre tous les groupes de parties prenantes qui devront se mobiliser de façon efficace à l’échelle mondiale.    

Principales conclusions

  • Il est urgent de s’attaquer aux problèmes auxquels l’Internet est confronté, comme les menaces qui pèsent sur ses infrastructures, tout en préservant ses valeurs fondamentales. 
  • La gouvernance multipartite de l’Internet doit continuer à produire des solutions judicieuses, car les gouvernements qui privilégient une approche multilatérale s’efforcent d’influencer les dialogues mondiaux sur la gouvernance de l’Internet comme le Forum SMSI +20. 
  • La communauté technique et le secteur privé doivent continuer à développer des solutions technologiques qui améliorent la résilience et la fiabilité de l’Internet. 
  • Les entreprises canadiennes de tous les secteurs doivent continuer à investir dans des mesures de cybersécurité fiables afin de réduire l’impact des cyberattaques. 
  • La communauté canadienne de l’Internet doit prendre des mesures pour favoriser l’utilisation de l’Internet comme outil au service du bien public et profiter des nouvelles technologies pour le bien collectif. 
Le Forum du Sommet mondial sur la société de l’information SMSI +20 et l’avenir de la gouvernance multipartite de l’Internet

Au cours de plusieurs séances du FCGI, les participant·es ont entendu dire que nous sommes rendus à un point décisif dans l’évolution de la gouvernance de l’Internet. Dans l’environnement géopolitique multipolaire actuel, le modèle multipartite de gouvernance de l’Internet, qui sous-tend le fonctionnement quotidien de l’Internet à l’échelle mondiale, est de plus en plus menacé. L’enjeu est un Internet gratuit, ouvert, sécurisé, résilient et interopérable pour le 21e siècle. 

L’adoption du Pacte numérique mondial (PNM) par l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2024 a été une étape importante, avec la reconnaissance selon laquelle la gouvernance de l’Internet « doit continuer d’être mondiale et de nature multipartite… » Cependant, le processus du PNM a mis en lumière les défis à venir lors du prochain Forum SMSI+20 en 2025. 

Bien que le Forum SMSI+20 offre l’occasion de réaffirmer l’engagement mondial envers le modèle de gouvernance multipartite, de nombreux États membres bien outillés et coordonnés persévèrent dans leurs efforts pour faire basculer l’équilibre en faveur du multilatéralisme par rapport à la gouvernance multipartite. Le Forum SMSI+20 déterminera si la communauté mondiale multipartite continuera d’avoir le même poids dans la gouvernance de l’Internet, ou si les gouvernements gagneront en influence sur le fonctionnement de l’Internet au quotidien.  

La communauté canadienne de l’Internet multipartite doit soutenir activement l’engagement du gouvernement du Canada quant au Forum SMSI+20 en fournissant des perspectives, des données et des idées. Et le gouvernement du Canada devrait continuer à solliciter activement ces points de vue. D’autres initiatives, comme A Technical Community Coalition for Multistakeholderism (TCCM), encouragent les opérateur·rices canadien·nes à s’associer aux membres de la communauté technique mondiale pour promouvoir la gouvernance multipartite de l’Internet.  

Parmi les partisan·es de la gouvernance multipartite de l’Internet, il existe un vaste consensus sur la nécessité de faire évoluer le modèle multipartite pour surmonter ses lacunes et mieux relever les défis de 2025. La communauté canadienne de l’Internet multipartite et le gouvernement du Canada doivent continuer à travailler ensemble pour soutenir le leadership du Canada dans l’élaboration de l’avenir de la gouvernance de l’Internet, en particulier lors du Forum SMSI+20.  

Principales conclusions

  • Le Forum SMSI+20 offre l’occasion de réaffirmer l’engagement mondial envers le modèle multipartite de gouvernance de l’Internet.  
  • La communauté canadienne de l’Internet multipartite doit soutenir activement l’engagement du gouvernement dans le processus du Forum SMSI+20 en fournissant des perspectives, des données et des idées.  
  • Le modèle multipartite peut être amélioré en se faisant plus inclusif, plus accessible et plus résilient face aux menaces externes. 
Donner aux jeunes les moyens d’agir et les protéger en ligne

Au cours de plusieurs séances, les participant·es à la conférence ont entendu parler du besoin urgent de protéger les enfants et les jeunes des préjudices importants auxquels ils/elles sont exposé·es en ligne, surtout lorsqu’ils/elles utilisent les plateformes de médias sociaux.  

Les discussions de groupe portaient sur les modèles économiques des médias sociaux qui dépendent de la consommation d’un maximum de contenu par les utilisateur·rices pour générer des revenus publicitaires et des profits. Pour y parvenir, les entreprises conçoivent intentionnellement des technologies qui créent une dépendance, utilisant des algorithmes sophistiqués pour maximiser les vues. Cela est particulièrement problématique pour les enfants qui ont un contrôle négligeable sur le matériel auquel ils/elles ont accès lorsqu’ils/elles utilisent les applications des médias sociaux Les panélistes ont fait valoir que les algorithmes des médias sociaux sont conçus pour afficher progressivement un contenu plus dérangeant, ce qui est plus stimulant et crée une plus grande dépendance. 

Comme les enfants et les jeunes passent plusieurs heures par jour sur les plateformes des réseaux sociaux, ils/elles sont continuellement exposé·es à divers types de contenu nocif, ce qui, selon les recherches, a des effets négatifs sur leur santé mentale. Malgré cela, très peu de normes, de mesures de contrôle et de protocoles ont été mis en place sur ces plateformes pour assurer la sécurité des enfants et des jeunes. 

Heureusement, comme l’ont fait remarquer les panélistes, les attentes changent et les éducateur·rices, les groupes de défense des intérêts des enfants et les gouvernements font pression sur les entreprises de médias sociaux pour qu’elles apportent des changements significatifs, comme l’introduction par Meta à la fin de 2024 de comptes Instagram plus restrictifs pour les adolescent·es.  

Les gouvernements introduisent également des lois destinées à protéger les enfants. En novembre 2024, l’Australie a adopté une nouvelle loi interdisant aux enfants de moins de 16 ans d’utiliser les plateformes de médias sociaux. Le gouvernement du Canada avait présenté le projet de loi C-63 (Loi sur les préjudices en ligne), qui est ensuite mort au feuilleton après la prorogation du Parlement à la suite de la tenue du FCGI 2024. Il s’agissait de tenir les plateformes de médias sociaux responsables de la lutte contre les contenus nuisibles et de la création d’un espace en ligne plus sécuritaire qui protège tous/toutes les Canadien·nes, en particulier les enfants.  

Les panélistes ont fait valoir que le Canada a la possibilité d’en faire beaucoup plus à ce sujet. L’exploitation de technologies plus sophistiquées de vérification de l’âge et d’autres technologies de pointe pour créer une stratégie de défense en profondeur visant à réduire les méfaits en ligne est une autre avenue à explorer.  

Il est également urgent d’impliquer les jeunes dans le dialogue multipartite sur la gouvernance de l’Internet, en particulier sur les questions de la sécurité des enfants en ligne. Ce sont des voix importantes qui apportent des perspectives précieuses sur les développements technologiques, les cas d’utilisation et les politiques d’amélioration du monde numérique. Jusqu’à maintenant, ils/elles ont été largement exclu·es de ces consultations dans les environnements de gouvernance de l’Internet.  

Principales conclusions

  • Les jeunes et les enfants sont un important groupe de parties prenantes qui doit être inclus dans le dialogue sur la gouvernance multipartite de l’Internet, surtout pour les questions qui les touchent.  
  • Les plateformes de médias sociaux devraient mettre en place plus de normes et de protocoles de sécurité pour promouvoir un comportement sain en ligne et protéger les utilisateur·rices vulnérables.  
Réglementer et améliorer les médias sociaux

Les participant·es à la conférence ont entendu dire que les plateformes des médias sociaux contiennent beaucoup de mésinformations et d’autres contenus nuisibles et illégaux. Ils/elles ont également entendu dire que les médias sociaux sont un champ de bataille important dans un monde en ligne de plus en plus marqué par les interactions toxiques. Par conséquent, l’écosystème informationnel est perturbé et ses conditions évoluent rapidement.  

Il a été noté que l’introduction de nouvelles technologies, comme l’IA générative, peut exacerber les problèmes en permettant aux malfaiteur·rices de diffuser rapidement et facilement des hypertrucages et d’autres nouvelles formes de mésinformation. Ces activités propagent de faux récits, aggravent la polarisation politique et minent la confiance des citoyen·nes envers les institutions. Les panélistes du FCGI ont disséqué ces défis et d’autres problèmes et ont discuté de divers moyens d’améliorer les médias sociaux.  

La législation a un rôle important à jouer dans l’amélioration des médias sociaux, surtout en aidant à réduire les préjudices en ligne. Le gouvernement du Canada avait présenté le projet de loi C-63, la Loi sur les préjudices en ligne, qui a été élaboré pour tenir les plateformes de médias sociaux responsables du contenu nuisible, rétablir les mécanismes des plaintes pour discours haineux, renforcer la réponse aux crimes haineux et rendre obligatoire le signalement de la pornographie infantile.  

Les panélistes ont surtout convenu que ce type de législation est une étape positive, mais ils/elles ont fait valoir que la législation seule ne suffit pas pour améliorer la sécurité en ligne. Une collaboration continue entre le gouvernement et les entreprises de médias sociaux, ainsi qu’avec la communauté de l’Internet multipartite élargie, est essentielle pour garantir que des initiatives comme le projet de loi C-63 sont aussi efficaces que possible.  

Lors de l’élaboration de nouvelles lois sur la protection, les réglementations doivent être neutres sur le plan technologique et fondées sur des principes. Les organismes de réglementation doivent surveiller les progrès technologiques et législatifs afin de suivre le rythme rapide des développements technologiques. Pour y parvenir, il est essentiel d’adopter une approche fondée sur la consultation pour établir des relations de confiance avec les diverses communautés, y compris les jeunes et les groupes marginalisés. Le Canada a également l’occasion d’apprendre des expériences d’autres pays, comme l’Australie, la France et l’Allemagne, qui ont mis en place des lois similaires. 

Comme l’ont fait valoir plusieurs panélistes, l’éducation est un autre élément essentiel pour atténuer ce problème très complexe, un fait que les organismes de réglementation ont mis du temps à reconnaître. Grâce à une solide éducation sur la littératie numérique, les utilisateur·rices sont en mesure de mieux comprendre la technologie et ce qu’elle peut et ne peut pas faire, ainsi que les responsabilités qui leur incombent en tant qu’utilisateur·rices de cette technologie. Cela leur permet de mieux se protéger contre les préjudices en ligne.  

Principales conclusions

  • La collaboration multipartite est nécessaire pour une approche holistique des défis posés par les hypertrucages, la mésinformation et les autres formes de contenu nuisible en ligne.  
  • Les programmes d’enseignement médiatique et numérique doivent être priorisés partout au pays pour aider les citoyen·nes à s’engager de manière responsable, respectueuse et sécuritaire en ligne.  
  • La transparence et la responsabilisation sont essentielles pour rétablir la confiance des citoyen·nes dans les institutions gouvernementales et les grandes entreprises technologiques. 
  • La mise en place d’une législation sur les préjudices en ligne et l’établissement d’un organisme de réglementation doivent être fondés sur des principes et neutres sur le plan technologique pour garantir la flexibilité, l’adaptabilité et la réactivité aux besoins des gens.  

Conclusion

Parmi les participant·es au FCGI 2024, on reconnaît largement que la gouvernance multipartite est essentielle pour relever les défis de la gouvernance de l’Internet et de la politique numérique auxquels sont confrontés l’Internet canadien et mondial en 2025 et au-delà. Il est plus important que jamais d’affirmer la vision de la gouvernance multipartite sur la scène internationale dans un monde de plus en plus multipolaire où un nombre croissant de gouvernements continuent de plaider avec force en faveur d’une approche multilatérale.  

En plus de reconnaître l’importance de défendre la vision de la gouvernance multipartite, les participant·es à la conférence voient un lien étroit entre les nombreux problèmes complexes que nous observons en ligne et les problèmes importants que les Canadien·nes connaissent hors ligne. Il s’agit notamment de la diffusion de la mésinformation, un problème qui est exacerbé par les utilisateur·rices qui ont facilement accès aux puissantes capacités de l’IA générative, et des répercussions négatives de l’utilisation des médias sociaux sur la santé mentale des jeunes Canadien·nes. Il s’agit de questions urgentes qui doivent être abordées de manière globale et exhaustive.  

Alors que la communauté canadienne de la gouvernance multipartite s’efforce de réaliser ces objectifs importants, il reste encore beaucoup à faire pour garantir que les processus décisionnels soient plus inclusifs. Par exemple, les groupes qui ont historiquement été exclus du processus, comme les enfants et les jeunes, doivent être activement intégrés à la conversation, surtout pour les questions qui les touchent directement. 

À l’avenir, la collaboration continue entre les membres de la communauté multipartite, fondée sur la confiance et la responsabilité mutuelles, peut permettre de stimuler davantage l’innovation pour atténuer les externalités négatives causées par l’Internet afin de créer un avenir numérique sécuritaire et sécurisé.  

La force du Canada en matière de gouvernance de l’Internet et des affaires internationales le positionne bien pour diriger les efforts de défense des intérêts du modèle de gouvernance multipartite lors du Forum SMSI+20.  

L'ORDRE DU JOUR

  • 9 h 00
  • Bienvenue au Forum canadien sur la gouvernance de l'Internet 2024:
    Victoria Kuketz, Catalyst et Forum des politiques publiques
  • 9 h 00 - 9 h 30
  • Discours principal 1 : Comment assure l'avenir d'un Internet gratuit et ouvert
    Byron Holland, CIRA
  • 9 h 30 – 10 h 30
  • Table ronde 1 : Respecter les principes de l’Internet dans les années 2020

Conférencier·ères 

  • Alexandra Posadzki, Globe and Mail (modératrice) 

  • Mark Surman, Mozilla Foundation 

  • Adiel Akplogan, ICANN 

  • Michelle Austin, Bell Canada 

  • Andre Arbour, Innovation, Sciences et Développement économique 

  • 10 h 50 – 11 h 00
  • Pleins feux sur les jeunes : Lecture du Forum sur la gouvernance de l’Internet canadien pour les jeunes
    Dana Cramer, Forum canadien sur la gouvernance de l'Internet pour les jeunes
  • 11 h 00 – 12 h 00
  • Table ronde 2 : Comment la démocratie se porte à l’ère de l’hypertrucage

Conférencier·ères

  • Victoria Kuketz, Catalyst et Forum des politiques publiques (modératrice) 
  • Suzie Dunn, Université Dalhousie
  • Justin Ling
  • Marlene Floyd, Microsoft Canada
  • 13 h 00 - 13 h 35
  • Discours principal 2 : Nos enfants méritent mieux
    Frances Haugen, Centre pour les médias, la technologie et la démocratie de l'Université McGill
  • 13 h 35 – 14 h 35
  • Table ronde 3 : Façonner notre avenir numérique commun : Interventions canadiennes dans la gouvernance mondiale de l’Internet

Conférencier·ères 

  • Aaron Shull, CIGI (modérateur)
  • Charles Noir, CIRA
  • Sarah Wyld, Tucows
  • Natalie Campbell, Internet Society 
  • Kelly Anderson, Affaires mondiales Canada
  • 15 h 00 - 15 h 30
  • Discussion ouverte : Comment les faits nouveaux en matière de politique et de législation dans le monde concernant l’IA pourraient remodeler l’Internet
    Anne Nguyen, Conseil de l’innovation du Québec
  • 15 h 30 - 16 h 30
  • Table ronde 4 : Leçons à l’échelle planétaire : Comment la Loi sur les préjudices en ligne fonctionnerait en pratique

Conférencier·ères

  • Stephanie Taylor, The National Post (modératrice) 

  • Chantal Bernier, Dentons 

  • Cynthia Khoo, Citizen Lab 

  • Owen Ripley, ministère de la Justice du Canada 

  • Kathryn Hill, MediaSmarts  

  • 16 h 30 - 16 h 40
  • Conclusion et remerciements
    Victoria Kuketz, Catalyst et Forum des politiques publiques

Commanditaire prÉsenteur

Merci à CIRA pour son soutien et son contribution à la réussite de l’événement.

 

Veuillez les photos du FCGI 2024

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