Table des matières
Sommaire exécutif
Les 24 et 25 novembre 2020, le Forum canadien sur la gouvernance de l’Internet (FCGI) réunissait un vaste éventail d’intervenants au cours d’une discussion virtuelle portant sur les enjeux critiques qui touchent la sécurité, la sûreté, la vie privée et l’accessibilité de l’Internet canadien, ainsi que les réponses possibles. Le FCGI 2020 a facilité un échange d’idées entre les grands penseurs sur des sujets, comme la modération du contenu, la littératie numérique, la gouvernance des données et de l’IA, l’IA éthique, les normes en matière de chiffrement, ainsi que les défis entourant la connectivité au sein des communautés autochtones. On y a également souligné des exemples de consultation publique et de dialogue sur les enjeux liés à la gouvernance de l’Internet.
Ce rapport nous présente les priorités pour les entreprises canadiennes, les gouvernements, les groupes de la société civile et les utilisateurs finaux qui participent à la gouvernance de l’Internet au pays et à l’étranger. Il vise principalement à faire ressortir les points communs entre les aperçus et les recommandations mis de l’avant au cours de différentes séances.
L’inclusion et l’approche basée sur des intervenants multiples faisaient partie des grandes préoccupations du comité organisateur au moment d’aborder les sujets qui ont fait l’objet de discussions lors du FCGI de cette année. Des comités étaient mis sur pied afin de promouvoir une compréhension nuancée de chaque sujet et pour intégrer les points de vue différents.
Le FCGI 2020 s’est déroulé à un moment dynamique pour la gouvernance de l’Internet au Canada. Le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion, qui traite de la question du contenu canadien en ligne, ainsi que le projet de loi C-11, Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, ont tous deux fait l’objet d’un débat. En particulier, les mises à jour aux lois canadiennes et la mise en application de parties de la Charte numérique promise dans le projet de loi C-11 ont fréquemment été abordées tout au long du FCGI 2020. Ces deux projets de loi ont démontré une volonté considérable d’agir de la part du gouvernement dans les dossiers de gouvernance de l’Internet.
Pendant ce temps, les exigences en matière de confinement et de distanciation sociale suscitées par la pandémie sont venues rehausser 4 encore davantage le rôle de l’Internet dans la vie des Canadiens. Pour bien des gens, cela les a amenés à s’intéresser davantage à leur activité en ligne en plus de les avoir sensibilisés de plus en plus aux questions liées à l’Internet.
Les discussions étaient axées sur des thèmes, comme la confiance, les données et les répercussions de la pandémie de COVID-19. Pour les intervenants impliqués dans la gouvernance de l’Internet, au pays et à l’étranger, les priorités à compter de maintenant consistent à :
- utiliser la conjoncture favorable actuelle pour réaliser des progrès au niveau de la mise en œuvre et de l’établissement de normes
- répondre aux préoccupations des utilisateurs en ce qui concerne la collecte et l’utilisation des données en consolidant le respect des droits numériques
- accroître l’accessibilité du financement pour les petites organisations qui travaillent sur les enjeux liés à la gouvernance de l’Internet
- continuer d’élaborer et de favoriser la coopération entre les groupes d’intervenants, en particulier lorsqu’on traite les questions à facettes multiples.
Ces priorités sont élaborées dans la conclusion du présent rapport. L’événement a été diffusé en direct en français et en anglais et vous pouvez le trouver sur la chaîne YouTube du FGI canadien.
À propos du FCGI
Le FCGI 2020 repose sur les résultats et les leçons apprises lors du premier FCGI en 2019. Il résulte d’une vaste collaboration entre des organisations canadiennes de la société civile, du milieu universitaire, de l’industrie et du gouvernement. Le FCGI repose sur un comité directeur réunissant plusieurs intervenants, ainsi que sur des comités additionnels qui sont responsables des programmes et des activités de commandite.
Comité
Membres du comité directeur
- Présidente : Nancy Carter, CANARIE
- Meghan Sali, Université d’Ottawa
- Allan MacGillivray, ACEI/soutien au niveau du secrétariat
- Franca Pallazo, chapitre canadien de la Société Internet
- Mark Buell, Société Internet
- Joe Catapano, ICANN
- Katie Watson Jordan, Société Internet
- Michel Lambert, eQualitie (equalit.ie)
- Philippe-André Rodriguez, Bureau du Conseil privé
- Taylor Bentley, ISDE
- Ashleigh Weeden, Université de Guelph
- Dr Catherine Boivi
- Bram Abramson
- Marita Moll, Télécommunautés Canada
- Alyssa Moore, ACEI/soutien au niveau du secrétariat
- Josh Tabish, ACEI/soutien au niveau du secrétariat
Membres du comité des programmes
- Président : Hosein Badran, Société Internet
- Grace Abuhamad, Element AI
- Emily Fraser, Université Carleton
- Matt Hatfield, OpenMedia
- Katie Watson Jordan, Société Internet
- Laura Tribe, OpenMedia
- Taylor Bentley, ISDE
- Mariya-Kvitlana Tsap
- Kyle Loree
- Alyssa Moore, ACEI/soutien au niveau du secrétariat
- Josh Tabish, ACEI/soutien au niveau du secrétariat
Membres du comité des commandites
- Nancy Carter, CANARIE
- Mark Buell, Société Internet
- Franca Pallazo, chapitre canadien de la Société Internet
- Katie Watson Jordan, Société Internet
- Bram Abramson
- Alyssa Moore, ACEI/soutien au niveau du secrétariat
- Josh Tabish, ACEI/soutien au niveau du secrétariat
- Allan MacGillivray, ACEI/soutien au niveau du secrétariat
Le FCGI s’inscrit dans les initiatives nationales du Forum mondial sur la gouvernance de l’Internet (FGI), créé en 2006 par les Nations unies à l’issue du Sommet mondial sur la société de l’information. Le mandat du FGI a été renouvelé pour une nouvelle période de dix ans par l’Assemblée générale des Nations unies en 2015.
L’événement était inclusif et non commercial dans le cadre du développement d’une structure et d’un processus organisationnel. Le FCGI est un événement gratuit qui est accessible à tous. En raison de la pandémie de COVID-19, le FCGI s’est déroulé dans un format virtuel en 2020.
Thèmes
Confiance
La discussion consacrée à la confiance s’est étirée sur plusieurs séances. Peut-être avec plus de clarté, la fausse information et la désinformation érodent les notions de vérité et de confiance en ligne. Plusieurs des réponses qu’on propose à ces problèmes exigent qu’on fasse une confiance aveugle au gouvernement ou aux plates-formes où se prennent les décisions sur le discours en ligne. Dans un tel contexte, la littératie numérique exige des utilisateurs qu’ils fassent preuve de scepticisme lorsqu’ils consomment du contenu en ligne en s’assurant qu’on gagne leur confiance plutôt que l’accorder aveuglément. La confiance occupe également une place primordiale dans le débat sur le chiffrement. Des normes de chiffrement strictes permettent aux utilisateurs d’avoir confiance à l’effet que leur vie privée et leurs droits fondamentaux connexes ne font pas l’objet d’une violation arbitraire. Enfin, il est crucial d’établir la confiance entre les différents acteurs et les communautés pour réaliser des progrès dans les dossiers complexes, comme la faible connectivité au sein des communautés autochtones et nordiques.
Données
La (mauvaise) utilisation des données était un autre thème récurrent. Par exemple, les résultats des politiques touchant le débat sur le chiffrement qui se manifestent dans plusieurs démocraties occidentales ont des répercussions profondes sur la configuration et l’intégrité des données personnelles, professionnelles et commerciales. De façon globale, les pratiques intrusives et non consensuelles de collecte de données contribuent à la montée de l’autoritarisme numérique. Les participants à plusieurs séances ont reconnu que l’utilisation des données sans respecter les droits représente un problème sociétal plutôt qu’un problème exclusivement personnel. Les données des individus procurent de l’information au sujet d’autres personnes, de sorte qu’il est vital de reconnaître et de mettre en œuvre les droits numériques sur les plans individuel et collectif. Ces données révèlent également à quel point il est important de permettre une participation publique concrète et inclusive à la gouvernance des données. Les consultations publiques ont démontré que les citoyens souhaitent participer et en apprendre davantage au sujet de ces enjeux
Impacts de la pandémie de COVID-19
L’influence de la pandémie de COVID-19 était évidente au cours de plusieurs des séances, ainsi que dans les formats en ligne adaptés du FCGI et du FGI mondial. Un refrain répandu soutenait que les problèmes liés à la gouvernance de l’Internet sont devenus plus évidents pour le public, parce que les gens passent davantage de temps en ligne. Lorsque les utilisateurs travaillent, apprennent et socialisent en ligne, ils sont plus susceptibles d’être préoccupés par la confidentialité et l’intégrité de leurs données. Ils doivent recourir à la littératie numérique plus fréquemment, que ce soit pour évaluer les renseignements sur la santé en ligne ou simplement pour parcourir les médias sociaux. L’importance accrue de l’Internet est évidemment venue exacerber les problèmes auxquels sont confrontés les gens aux prises avec un manque de connectivité, en particulier au sein des communautés autochtones et nordiques. Enfin, le gouvernement a dû mettre au point des outils numériques, comme des applications de suivi des contrats. Ces outils reposent sur un chiffrement efficace pour promouvoir la confiance du public et peuvent encourager la collaboration entre le gouvernement et l’industrie.
Du FGI mondial et du gouvernement du Canada
Salutations
Conférenciers
- Anriette Esterhuysen, FGI mondial
- Paul Charlton, Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Thème (s) : Impacts de la pandémie de COVID-19
Principaux enjeux
- La relation entre le FGI mondial et le FCGI
- Le rôle du gouvernement du Canada dans les questions touchant la gouvernance de l’Internet
- L’importance du modèle à plusieurs intervenants
Aperçu des remarques
Le Forum mondial sur la gouvernance de l’Internet (FGI) présente des origines descendantes, puisqu’il est né lors du Sommet mondial sur la société de l'information. Les initiatives du FGI à l'échelle nationale, régionale et chez les jeunes, comme le FCGI, sont différentes, puisqu’elles résultent d’un processus plutôt ascendant et continuent de fonctionner de cette façon. Cette année, le FGI mondial s’est également déroulé dans un format virtuel. On y abordait quatre thèmes, soit les données, l'environnement, la confiance et l’inclusion. Les résultats du FGI mondial et du FCGI devraient s’influencer mutuellement.
Pendant ce temps, le gouvernement du Canada s’efforce de promouvoir la vision canadienne d’un Internet ouvert, résilient, interexploitable et régi en fonction des 10 principes s’appliquant à plusieurs intervenants. Il mobilise et investit également dans la connectivité et la vie privée à l'échelle nationale et reconnaît que les questions liées à l'Internet sont devenues encore plus importantes en raison de la pandémie.
Principales idées exprimées
Les initiatives de FGI à l’échelle nationale, régionale et chez les jeunes, comme le FCGI, sont importantes parce qu’elles représentent la volonté des gens sur le terrain de collaborer, de débattre et de discuter de politiques. Elles représentent la base du processus mondial, mais celui-ci peut également guider et informer les communautés nordiques, éloignées et isolées (NÉI).
- Les gouvernements comptent sur les commentaires, la coopération et la participation d’un vaste éventail d’organisations non gouvernementales et d’acteurs pour élaborer de manière efficace des politiques au sujet de l’Internet. Cela signifie que l’approche multilatérale joue un rôle extrêmement important.
- Le FGI mondial et le FCGI sont des exemples de modèles multilatéraux en action. Ils comprennent la consultation avec tous les groupes d’intervenants et cherchent à aborder les enjeux les plus urgents qui sont liés à l’Internet en fonction de leurs communautés.
Évaluation des différentes approches de gestion du contenu
Surveiller les conversations?
Panélistes
- Suzie Dunn, Université d’Ottawa
- Steve de Eyre, Tik Tok
- Fenwick McKelvey, Université Concordia
- Kevin Chan, Facebook
- David Moscrop, Université d’Ottawa (modérateur)
Thème (s) : Confiance
Principaux enjeux
- L’information erronée et la désinformation en ligne
- Le discours haineux et le discours nocif en ligne
- Les relations entre les enjeux liés au contenu en ligne et la société en général
- Les solutions possibles et les rôles complémentaires du gouvernement, de l’industrie, de la société civile et des utilisateurs au niveau de leur formulation et de leur mise en œuvre
Aperçu de la discussion
Alors qu’il est clair qu’une approche multilatérale en matière de modération du contenu est vitale, les débats entourant les rôles appropriés de certains acteurs se poursuivent. Les gouvernements jouent un rôle clair lorsqu’il s’agit de soutenir les initiatives dans le domaine de la littératie numérique, l'éducation et la diffusion publique. Les gouvernements ont depuis toujours établi les limites du discours légitime : on prétend qu’ils devraient en faire autant en ce qui concerne le contenu en ligne trompeur ou nocif pour créer un ensemble de règles uniformes d’une plate-forme à l’autre. Alors que l’implication accrue des élus pourrait améliorer la responsabilisation, on présume qu’ils disposent des outils nécessaires pour s’attaquer à ces problèmes.
Des règles trop strictes, en particulier en ce qui concerne la vitesse de retrait du contenu, peuvent limiter indûment la capacité d’expression. Par contre, les règles du ‘plus petit dénominateur commun’ sont peu susceptibles d’influencer les changements. Les plates-formes peuvent réagir à ces enjeux en présentant des directives communautaires en langage simple et accessible, en intégrant l'examen humain lorsqu’on retire du contenu et en avisant les utilisateurs lorsque leurs messages sont retirés tout en citant les directives communautaires. Cependant, il existe encore des problèmes attribuables au manque d'uniformité des directives d’une plate-forme à l’autre et leur application rapide et à l'échelle.
Les plates-formes devraient être attentives aux communautés et aux cultures qu’elles créent. De plus, elles devraient accroître la coordination pour empêcher les cas spécifiques de propagation de contenu violent ou autrement préjudiciable entre les plates-formes. Les organisations de la société civile peuvent jouer un rôle important en soutenant la littératie numérique et en amplifiant la voix de ceux qui ont été victimes d’un contenu préjudiciable.
Ces organisations deviennent cruciales lorsqu’il s’agit de responsabiliser les autres acteurs. Les utilisateurs choisissent les cultures et les communautés en ligne au sein desquelles ils veulent s’impliquer. Ils sont également responsables de leur propre discours. Cependant, les utilisateurs qui font partie de groupes ciblés ne peuvent choisir entièrement leurs environnements en ligne lorsque du contenu préjudiciable les suit d’une plate-forme à l’autre.
Principales idées exprimées
- La clarté conceptuelle est importante, puisque les enjeux et la dynamique entourant le discours haineux et le discours toxique ou la fausse information et la désinformation sont différents.
- On doit accroître la collaboration et la coordination à l’intérieur des groupes d’intervenants et entre ceux-ci. Les relations entre les différentes plates-formes, entre les gouvernements et les plates-formes, ainsi qu’au sein des organisations impliquant de nombreux intervenants sont particulièrement importantes.
- Lorsqu’on discute des rôles du gouvernement et des plates-formes, il existe un certain compromis entre l’imputabilité et les capacités. Alors que le gouvernement est imputable devant le public par l’entremise des élus, les plates-formes ont une compréhension naturelle de leurs propres technologies et utilisateurs.
- Il existe des possibilités d’accroître l’imputabilité et la transparence des plates-formes et d’accroître la capacité des élus.
- Alors que ces formes de contenu trompeur et nocif évoluent en même temps que la technologie, ils sont souvent le produit d’enjeux sociétaux profonds et structuraux. Pour cette raison, les réponses dépendent de différents points de vue et domaines d’expertise
Comment les propositions d’accès détournées des gouvernements menacent la santé et la sécurité des Canadiens en ligne
L'Internet et la COVID-19
Panélistes
- Brenda McPhail, Association canadienne des libertés civiles
- Christopher Parsons, Citizen Lab
- Leo Ratledge, Child Rights International Network
- Matt Hatfield, OpenMedia
- Hosein Badran, Société Internet (modérateur)
Thème (s) : Données, confiance et impacts de la COVID-19
Principaux enjeux
- L’histoire du débat sur le chiffrement au Canada
- Le chiffrement et la COVID-19
- Le chiffrement et les droits de la personne
- Le chiffrement, la sécurité et les droits des enfants
- Des points de vue divergents en matière de chiffrement
Aperçu de la discussion
Suivant la première itération du débat sur le chiffrement auquel on a assisté à la fin des années 1990, le Canada a encouragé la propagation de produits chiffrés, et ce, tant pour le commerce qu’en matière de droits de la personne. La prévalence croissante du chiffrement est venu mettre cette position à l'épreuve. Au cours des deux dernières années, la position du gouvernement canadien face au chiffrement a commencé à évoluer pour assurer un accès accru aux organismes d'application de la loi et du renseignement dans certaines circonstances. Cette façon de faire est conforme aux débats comparables qui se déroulent en Europe et aux États-Unis.
La pandémie de COVID-19 est venu accroître l'importance du débat. Elle a fait en sorte que les technologies numériques sont devenues encore plus nécessaires pour le travail, l'éducation et l’accès aux services, incitant plusieurs utilisateurs à accorder davantage d'importance à la sécurité de leurs données. De plus, les outils, comme les applications de recherche des contacts et les certificats d’immunité numérique, demandent un chiffrement efficace pour des raisons de sécurité et pour encourager la confiance et l’appui du public.
Enfin, les enfants sont également en ligne plus souvent, intensifiant ainsi le débat entourant le chiffrement et la sécurité des enfants. Pendant et après la pandémie, un chiffrement efficace devient essentiel pour assurer les droits fondamentaux des individus. La liberté de parole, d’expression, d’association, de religion et les droits à l’égalité dépendent d’un accès véritable à des communications non surveillées. Le chiffrement protège la confidentialité et l’intégralité des communications, empêchant ainsi l'effet paralysant ressenti lorsqu’on est surveillé.
Le débat sur le chiffrement est souvent présenté comme un conflit entre la sécurité et la vie privée. Un point de vue peut-être plus nuancé s’exprimerait plutôt comme une tension entre deux types de sécurité, soit la sécurité nationale et la sécurité de nos vies personnelle et professionnelle en ligne. Une considération importante consiste en ce que tout système d’accès légal deviendrait une cible extrêmement prisée des acteurs animés par de mauvaises intentions, créant ainsi une nouvelle source d’insécurité.
Principales idées exprimées
- Il est vital de reconnaître, dans les faits,le lien qui existe entre la vie privée et un vaste éventail d’autres droits fondamentaux. Cela est particulièrement important, parce que le discours public réduit souvent la vie privée à une vision de la sécurité publique qui privilégie l’application de la loi aux dépens des activités humaines et la simple commodité.
- Les pouvoirs en matière d’établissement des politiques doivent respecter les droits fondamentaux, y compris la confidentialité des communications. Le chiffrement procure un niveau de ‘friction’ technique, ce qui rend la surveillance plus coûteuse en plus d’aider à empêcher le gouvernement d’empiéter.
- La pandémie de COVID-19 peut représenter une occasion pour ceux qui préconisent un chiffrement efficace. Le public est davantage conscient de la question, alors que le gouvernement a beaucoup compté sur la confiance du public pour encourager le respect des mesures. En ce qui concerne les outils numériques créés dans un but particulier, le chiffrement est essentiel pour susciter cette confiance.
- Le débat entourant le chiffrement fait l’objet d’une simplification exagérée et d’une formulation inexacte, en particulier en ce qui concerne la sécurité nationale et les interactions des enfants avec le monde en ligne. Cela représente un domaine propice à l’éducation et aux efforts de défense.
Brancher les communautés autochtones
Panélistes
- John Kealoha Garcia, Nation Hawaii
- Melanie Pilon, Canton de Dubreuilville
- Michael Furdyk, TakingITGlobal
- Tim Whiteduck, Technology for the First Nations Education Council
- Mark Buell, Société Internet (modérateur)
Thème (s) : Confiance, impacts de la COVID-19
Principaux enjeux
- Besoin d’une connectivité accrue au sein des communautés autochtones et nordiques
- Défis et possibilités de la large bande communautaire
- Programmes de formation et consortiums technologiques régionaux
- Importance des partenariats et du financement
Aperçu de la discussion
L’accès à l'Internet est nécessaire au développement économique et pour la prestation des services élémentaires. La pandémie de COVID-19 n’est venue évidemment qu’accroître cette importance : le travail, l'éducation et une part importante de la vie quotidienne se déroulent maintenant en ligne. Au Canada, les communautés autochtones et nordiques vivent des difficultés majeures en matière de connectivité. Elles ont vraiment besoin d’une large bande qui soit accessible, abordable et fiable.
Les tentatives visant à accroître la connectivité au sein de ces communautés se trouvent confrontées à d’importants défis. Premièrement, il est extrêmement difficile d’attirer des FSI traditionnels, parce que les populations peu nombreuses sont réparties sur de vastes régions. De plus, les communautés autochtones et nordiques composent fréquemment avec des contraintes sur le plan des ressources et avec le manque d'expertise technique. La disponibilité des appareils peut également entraîner des problèmes, en particulier chez les étudiants.
Pour bien des communautés, la large bande communautaire représente le meilleur moyen d’accroître la connectivité. Les projets de large bande communautaire s’accompagnent évidemment de leurs propres défis. Ils sont très onéreux et le financement exterbe nécessaire est souvent source de confusion et difficile à obtenir. Il arrive également que le financement soit trop souvent destiné aux projets des FSI traditionnels plus importants.
De plus, parce que ces réseaux regroupent habituellement plusieurs municipalités et Premières nations, les questions de compétence peuvent entraîner des problèmes sur les plans du financement, de la propriété et de la sécurité. D’autres programmes utiles peuvent permettre aux étudiants de ces communautés d’obtenir des appareils et un contenu éducatif préenregistré. La formation consacrée à la littératie numérique et à d’autres compétences numériques est également vitale. Enfin, les centres et les consortia technologiques régionaux pourraient aider à atténuer les contraintes en matière de ressources et de connaissances au sein de ces communautés, mais ils auraient besoin d’un financement constant.
Principales idées exprimées
- Peu importe la solution éventuelle choisie, les partenariats sont essentiels. Ceux-ci incluent les partenariats entre différentes municipalités et Premières nations, ainsi que ceux entre les communautés et les acteurs de l’extérieur, comme les gouvernements et les organismes à but non lucratif. Dans les deux cas, il est primordial de bâtir la confiance et d’établir des relations. Il arrive souvent que ce soit plus facile en personne, ce qui implique que la pandémie de COVID-19 représente une source de difficultés additionnelles.
- Le financement est également essentiel, compte tenu des contraintes en matière de ressources avec lesquelles ces communautés doivent composer et des dépenses associées aux solutions possibles. Les possibilités de financement devraient être plus uniformes, simplifiées, souples et accessibles aux organisations qui manquent de ressources. Elles devraient être également moins biaisées en faveur des FSI traditionnels et des grands projets prêts à démarrer.
- Les avantages d’une connectivité accrue au sein des communautés autochtones et nordiques comprennent le développement économique, des services publics plus accessibles et efficaces, le développement de la littératie numérique, la possibilité de créer un contenu en ligne, des communautés en meilleure santé et plus connectées, ainsi que la réalisation des progrès dans le domaine de la justice et de l’autodétermination
Séance d'information sur Nous, l’Internet
Boni
Conférenciers
- Michel Lambert, equalit.ie
- Deirdre Collings, SecDev Foundation
Thème (s) : Confiance, données, impacts de la COVID-19
Principaux enjeux
- La consultation publique et le dialogue mondial sur l’avenir de l’Internet
- Les réflexions des utilisateurs sur l’Internet, leurs données, la désinformation et l’IA
- L’importance de faciliter la participation publique à ces enjeu.
Survol de la discussion
Nous, l'Internet est une consultation mondiale sur l’avenir de l'Internet qui a débuté en 2018 et qui s’est poursuivie jusqu’en 2020. Cette consultation vise à mieux faire comprendre qui sont les utilisateurs, ce qui les intéresse et les enjeux qui les préoccupent. Tout près de 5 000 utilisateurs provenant de plus de 70 pays, dont le Canada, y ont pris part. Les Canadiens ont ainsi pu réfléchir sur les enjeux liés à l'Internet et mieux s’informer à leur sujet. En raison de la pandémie, il est rapidement devenu nécessaire d’amener la consultation en ligne.
Cette consultation comportait quatre séances . Premièrement, au cours de la séance « L'Internet et moi », on demandait aux participants d’exprimer leurs sentiments généraux visà-vis l'Internet, ainsi qu’en ce qui concerne les impacts de la pandémie sur leur comportement en ligne. La deuxième séance, intitulée « Mes données numériques », a donné aux participants l'occasion de discuter de leurs préoccupations quant à la façon dont on utilise leurs données, 21 de réfléchir sur la façon dont ils perçoivent les données et sur leurs habitudes en matière de partage des données. La désinformation était le sujet de la troisième séance, alors que les participants ont discuté de leurs expériences en matière de désinformation en ligne et des réponses possibles à ce phénomène.
Enfin, la quatrième séance encourageait les participants à exprimer leurs pensées sur les possibilités et les menaces associées à l’IA. Alors qu’on ignore s’il y aura une suite à Nous, l'Internet, il semble que les utilisateurs soient intéressés par ces enjeux. Même si les participants possédaient déjà des connaissances à des niveaux variables, ils étaient anxieux d’en apprendre davantage.
Principales idées exprimées
- Lorsqu’ils discutaient de leurs données, les participants étaient grandement préoccupés par le prétendu manque de transparence, de contrôle et de confiance. Ils avaient tendance à percevoir les données comme faisant partie des droits de la personne, alors que près de 50 % d’entre eux ont déclaré qu’ils partageraient moins leurs données à compter de maintenant.
- Sur le thème de la désinformation, les participants préconisaient une approche dirigée par le gouvernement et exprimaient un certain scepticisme face à l’implication des sociétés privées. Ils croyaient que l’éducation et la littératie numérique représentaient les outils les plus efficaces pour contrer la désinformation.
- La majorité des participants sentaient qu’ils avaient appris énormément de choses tout au long du processus. Alors que certains étaient très bien informés, plusieurs se sont dits préoccupés par leur manque de connaissance et souhaitent apprendre davantage. L’engagement public continu allait aider à informer les gens et leur permettre d’exprimer leurs points de vue.
Freedom Online Coalition
Affaires mondiales Canada
Conférencier
Philippe-André Rodriguez, Affaires mondiales Canada
Theme(s): Data
Principaux enjeux
- L’IA et les droits de la personne
- L’autoritarisme numérique
- L’implication du Canada dans la Freedom Online Coalition
Aperçu des remarques
Une priorité en matière de politique étrangère à Affaires mondiales Canada consiste à assurer que les approches employées au sein du gouvernement et dans l'industrie en matière de développement et de gouvernance des technologies émergentes défendent les valeurs canadiennes, comme l’égalité entre les sexes, la diversité et l’inclusion. Le Canada adopte cette position au sein du G7, du G20, des Nations unies et de l’OCDE et dans le cadre d’autres fora internationaux.
Le Canada a contribué à créer la Freedom Online Coalition il y a 10 ans. Cette Coalition est régie par le principe en vertu duquel les droits de la personne hors ligne doivent être respectés également en ligne. Elle défend l'approche qui vise à respecter les droits en matière de technologie au sein de divers fora internationaux. Un aspect clé de la Coalition consiste en son inclusion des intervenants à l'extérieur du gouvernement, comme le milieu universitaire, le secteur privé et la société civile. La déclaration conjointe la plus récente de la Coalition sur l’IA, les droits de la personne et l'autoritarisme numérique résulte de la coopération et du leadership continus de la part du Canada
Principales idées exprimées
- Des risques légitimes et graves en matière de droits de la personne sont associés au développement et à l’utilisation de l’IA dans certains contextes. Dans les régimes autoritaires, ces risques peuvent contribuer à une escalade des violations actuelles des droits.
- La biométrie, la reconnaissance faciale et d’autres technologies sont utilisées sans consentement ni avis de manières qui violent la liberté d’association, de croyance, de religion, de rassemblement et de mouvement.
- Les régimes autoritaires obligent les plates-formes à recourir à la modération automatique du contenu pour réprimer la dissidence plus facilement. Cette façon de faire contribue à violer la liberté d’expression.
- Le Canada a mis sur pied un groupe de travail sur les droits de la personne et l’IA au sein de la Freedom Online Coalition. Après avoir consulté des experts à l’échelle mondiale, il en a résulté une déclaration commune comportant les grandes lignes d’une approche impliquant l’ensemble du gouvernement/société et de nombreux intervenants en matière de gouvernance de l’IA. Cette approche tient minutieusement compte des droits de la personne et du droit international.
Le rôle du Canada dans l’avenir de l’IA éthique
Conférencier principal
Conférencier
- Mark Surman, Mozilla Foundation
Principaux enjeux
- L’IA dans notre vie de tous les jours
- Le potentiel de leadership canadien
- Le projet de loi sur la protection de la vie privée des consommateurs: points forts et améliorations possibles
- Les droits numériques individuels et collectifs
Aperçu des remarques
Lorsque nous pensons à l’IA éthique, nous nous attardons souvent aux façons dont les gouvernements et l’armée, mais tout particulièrement les régimes autoritaires, peuvent utiliser ces technologies à mauvais escient. Alors qu’il s’agit là de problèmes très réels, ils peuvent faire ombrage aux façons plus subtiles dont les préoccupations en matière d'éthique et d’IA influencent nos vies quotidiennes. Nos téléphones intelligents, les appareils de domotique résidentielle et les fils des médias sociaux dépendent tous de l'automatisation et de nos données. Nous sommes le carburant qui alimente et qui détermine si nous pouvons obtenir un prêt.
Cela signifie que nous avons un intérêt direct à l'égard du caractère éthique de l’IA. Le moment pourrait être venu pour le Canada d’assumer un rôle plus important dans le développement d’une IA éthique. La gouvernance de l’IA fait partie des questions plus 25 vastes qui concernent la gouvernance de l'Internet que les gouvernements de par le monde commencent à voir d’un œil plus sérieux. L’histoire canadienne des penseurs visionnaires en matière de technologie, de valeurs et de politiques sur les communications peut être une source d’inspiration. Cependant, des décennies se sont écoulées depuis que le Canada a mis de l’avant une ambitieuse politique qui clarifie ce dans quoi nous croyons, la façon dont la technologie des communications influence la société et la façon dont nous souhaitons créer un environnement politique qui reflète nos principes communs.
La loi sur la protection de la vie privée des consommateurs qu’on propose peut représenter une étape vers un leadership canadien renouvelé dans ce domaine. On commencerait par mettre en œuvre la Charte numérique ; même si ce document définit les valeurs qui doivent encadrer l'élaboration de la politique numérique du Canada, il n’est pas contraignant et demeure plutôt abstrait. Par contre, la loi sur la protection de la vie privée des consommateurs est plus concrète et comporte des mécanismes efficaces d’imputabilité et d'application de la loi.
La loi suscite certaines questions sur la fourniture des ressources nécessaires pour traiter un volume élevé de plaintes liées à la vie privée, et il pourrait exister une certaine confusion quant à l'autorité des organismes proposés pour appliquer cette loi . Une question possiblement plus sérieuse est qu’elle ne reconnaît pas la nature collective des droits numériques. L’information sur les individus est fréquemment glanée à partir des données d’autres individus, de sorte que plusieurs droits numériques présentent un aspect vraiment collectif.
Principales idées exprimées
- Les mécanismes d’action collective servant à affirmer les droits numériques, comme les coopératives à but non lucratif et les fiducies de données, sont importants pour plusieurs raisons. Ils reconnaissent la nature collective de nombreux droits numériques. D’un point de vue pratique, ils augmentent la probabilité que les préoccupations d’un utilisateur soient entendues et qu’elles aient des répercussions sur le système. Cela confère aux utilisateurs un certain pouvoir, réduisant ainsi le déséquilibre des pouvoirs qui favorise les services de sécurité et les sociétés.
- Alors que la Charte numérique du Canada était une première étape bien accueillie visant à reconnaître l’existence des droits numériques et définir les valeurs qui devraient favoriser la politique numérique, elle faisait vraiment partie du courant d’idées. La loi qui contribue à sa mise en œuvre, comme la loi sur la protection de la vie privée des consommateurs qu’on propose, est essentielle afin de permettre aux gens d’exercer ces droits dans le cadre de leurs vies quotidiennes.
- Le Canada est capable de jouer un rôle de chef de file dans le domaine de l’IA éthique et des questions connexes. Cependant, nous devons pour cela continuer de convertir nos valeurs en politiques concrètes qui ont un impact véritable sur la vie des gens. Elle exige également qu’on fasse preuve d’innovation : la reconnaissance intégrale des éléments collectifs des droits numériques représenterait une amélioration concrète des initiatives comparables qu’on réalise ailleurs.
- Les principes clés des technologies qui respectent les droits comprennent le contrôle et le consentement de l’utilisateur; la transparence, la portabilité et l’interopérabilité; ainsi que des mesures strictes en matière d’application de la loi et d’imputabilité. La mise en œuvre de ces principes donnerait aux utilisateurs davantage de choix quant à ce qu’il advient de leurs données, une plus grande capacité d’adopter de nouvelles plates-formes et des moyens pratiques pour mettre fin aux violations de leurs droits numérique
Gouvernance des données et de l'IA dans l’intérêt public
Panélistes
- Phil Dawson, Element AI
- Ashley Casovan, AI Global
- Stephen Ibaraki, REDDS Capital
- Skaidra Puodziunas, Services numériques de l’Ontario (modérateur)
Thème (s) : Données, impacts de la COVID-19
Principaux enjeux
- La gouvernance des données et de l’IA
- Les partenariats entre les différents groupes d’intervenants
- L’opérationnalisation des idées et des valeurs
- Les possibilités et les défis en matière de participation publique
Aperçu de la discussion
La mise sur pied de coalitions, la création de partenariats à l'intérieur et entre les différents groupes d'intervenants, ainsi que la création de communautés de pratique sont essentielles pour favoriser la gouvernance des données et de l’IA dans l’intérêt public. Les instituts d’IA du Canada, soit Mila, l’Institut Vector et Amii ,sont des exemples prometteurs de recherche et développement axés sur la collaboration. Le gouvernement canadien a également entrepris de collaborer avec des partenaires de l'industrie dans ce domaine. Par exemple, le développement de l'application d’alerte de la 28 COVID-19 résulte d'une étroite collaboration avec un conseil consultatif externe. Le Conseil consultatif sur l'intelligence artificielle, auquel participent des représentants de l'industrie, du milieu universitaire et du gouvernement, en est un autre exemple.
L'élaboration de normes pour l'industrie, de feuilles de route et de politiques traitant de processus, d’opérationnalisation et de mise en œuvre, est un autre aspect crucial de la gouvernance des données et de l’IA dans l’intérêt public. Au Canada, on est présentement à élaborer une feuille de route des priorités en matière de gouvernance des données pour mieux faire respecter les principes de la Charte numérique. Cette mesure sera conforme aux instruments comparables qu’on retrouve dans l’UE, en Australie et à Singapour.
Enfin, en aidant le public à participer à la gouvernance des données et de l’IA, on contribue à assurer que les intérêts de tous les utilisateurs sont pris en compte. Les processus de consultation publique représentent une façon d’encourager la participation publique. Les initiatives en matière de gouvernement ouvert, qui encouragent les citoyens à consulter, analyser et contribuer aux données du gouvernement et à participer à la prise de décisions, sont également profitables.
Principales idées exprimées
- Pour tenir compte de l’intérêt public, la gouvernance des données et de l’IA devrait tirer profit des points de vue et de l’expertise de nombreux organismes et partenariats qui regroupent plusieurs intervenants.
- Il est vital que nous allions au-delà des grands énoncés des valeurs et des idées abstraites pour accéder au stade de la mise en œuvre, de l’opérationnalisation et de l’établissement des normes. Le Canada a réalisé certains progrès à ce niveau, mais nous devrions poursuivre nos efforts en ce sens. Cela reflète des points très comparables de notre idée principale.
- Au Canada, les possibilités officielles d’un dialogue public à l’échelle fédérale du gouvernement sont plus rares qu’au niveau municipal, ce qui présente un défi pour les initiatives en matière de gouvernement ouvert et de participation publique.
- Des mécanismes officiels de participation sont nécessaires, mais ils ne suffisent pas à assurer un niveau élevé de participation publique dans le domaine de la gouvernance des données et de l’IA. Si les gens ne peuvent participer en raison du manque de temps et de la faible littératie numérique, les données et les algorithmes peuvent renforcer les enjeuxsociétaux.
Littératie numérique à l’ère de l'Internet
Panélistes
- Daphnee Nostrome, Services numériques de l’Ontario
- Lequanne Collins-Bacchus, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Matthew Johnson, MediaSmarts • Maureen James, ACEI
- Jim Ghadbane, CANARIE (modérateur)
Thème (s) : Confiance, impacts de la COVID-19
Principaux enjeux
- La définition de la littératie numérique
- L’importance de la littératie numérique
- L’état de la littératie numérique au Canada
- Les possibilités et les défis lorsqu’il s’agit d’améliorer la littératie numérique.
Survol de la discussion
La littératie numérique est un prolongement de la littératie médiatique, soit la capacité de consulter, d'analyser, d’évaluer et de produire des médias. Elle doit tenir compte de la nature interactive des médias numériques, laquelle fait grandement défaut dans les formats plus traditionnels. L’interactivité des médias numériques entraîne de nouvelles implications sur les plans de l'éthique, de la vie privée et de l'engagement civique.
Il est difficile d’évaluer l’état de la littératie numérique au Canada, parce qu’il n’existe pas de recherche détaillée à l'échelle nationale sur le sujet. Il en est ainsi parce que la littératie numérique est si intimement liée à l'éducation, celle-ci étant une responsabilité provinciale. Les gouvernements et les citoyens semblent poser des questions qui témoignent d’une plus grande sensibilisation à la question, mais les données sont difficilement accessibles. Il existe plusieurs possibilités d’améliorer la littératie numérique au Canada. Même s’il faut relever certains défis, l'intégration de la littératie numérique au programme k-12 représente un moyen prometteur de rejoindre les jeunes.
À l’extérieur du système scolaire, les petites initiatives qui tiennent compte des besoins de certaines communautés en particulier ont connu le succès. Ces initiatives peuvent être adaptées aux jeunes, aux aînés, aux néoCanadiens, aux communautés éloignées, nordiques et autochtones ou à d’autres groupes. Les campagnes de sensibilisation publique claires dotées d’appels à l'action simples, directs et concrets se sont également révélées efficaces.
Il existe cependant des défis importants qu’il faut relever. Il est difficile de naviguer et d’obtenir un financement pour les projets, en particulier pour les initiatives communautaires de moindre envergure. De plus, il n’existe aucun système uniforme et fait sur mesure pour développer la littératie numérique chez les adultes. Enfin, la coordination à l'échelle nationale est absente. Tous ces aspects pourraient faire l'objet d'améliorations.
Principales idées exprimées
- La littératie numérique est une compétence fondamentale reliée à plusieurs des autres enjeux qu’on a abordés tout au long du FCGI 2020. Elle permet aux gens d’exercer leurs droits numériques et de détecter la fausse information et la désinformation en ligne. Elle est également étroitement liée aux questions de connectivité au sein des communautés autochtones et nordiques. Compte tenu de la quantité d’information qui provient des plates-formes en ligne, la littératie numérique est cruciale pour assurer la sécurité des gens dans les situations comme la pandémie de COVID-19.
- Malgré l’importance de la littératie numérique et sa relation avec d’autres problèmes évidents, la recherche, la coordination et le leadership à l’échelle nationale sont sous-développés dans ce domaine. Le nombre de possibilités de formation ne permet pas de répondre à la demande de financement; plusieurs organisations ont de la difficulté à naviguer dans le système.
- Plusieurs organisations de la société civile ont eu un impact positif sur la littératie numérique grâce à leurs projets. Des approches prometteuses en matière de recherche, d’amélioration et de sensibilisation à la littératie numérique existent au Canada, mais une augmentation des ressources et de la coordination permettraient de les étendre encore davantage.
Byron Holland
Mot de la fin
Conférencier
- Byron Holland
Principaux enjeux
- Le modèle à intervenants multiples et le rôle du FCGI
- Les projets de loi C-10 et C-11 et le Fonds pour la large bande universelle
- Les bouleversements sociaux et les limites de la liberté d’expression en ligne
Aperçu des remarques
Le modèle à intervenants multiples de la gouvernance de l'Internet, qui tient compte des différents points de vue, est essentiel afin que l'Internet réponde aux besoins des utilisateurs et des fournisseurs et pour qu’il assure son fonctionnement sûr, sécuritaire et stable.
Cela est particulièrement important alors que le Canada est à débattre le projet de loi C-10, ce qui pourrait obliger les plates-formes à produire du contenu canadien, ainsi que le projet de loi C-11, la version à jour de la loi sur la protection des renseignements personnels. Le gouvernement a également dévoilé récemment un fonds à large bande universelle. Le FCGI nous permet d’aborder des enjeux importants comme ceux-ci
Principales idées exprimées
- La haine, la violence sanctionnée par l’état et l’extrémisme sont tous des problèmes auxquels on assiste de plus en plus dans le monde en ligne. Qu’advient-il lorsque la liberté d’expression de certains est utilisée pour supprimer systématiquement la liberté d’expression des autres? Telle n’était pas l’intention des gens qui ont créé et qui exploitentl’Internet.
- Les communautés nordiques, éloignées et isolées (NÉI) comme le FCGI, peuvent jouer un rôle important dans l’élaboration des principes pour l’Internet et devenir une force indispensable. Elles pourraient servir de base à l’élaboration d’une réglementation responsable pour et sur l’Internet, en particulier s’il est possible de les intégrer aux processus impliquant plusieurs intervenants ou de type multilatéral à l’échelle mondiale.
Un avenir inclusif dans le domaine du numérique : Qu’en pensent les jeunes Canadiens et Européens?
Séance d'information
Conférenciers
- Katja Melzer, Institut Goethe
- Antoine Rayroux, Institut Goethe
Thème (s) : Confiance, données
Survol de la discussion
Au cours de la dernière année, un projet financé par l'Union européenne sur le dialogue de la société civile transatlantique a réuni des douzaines de jeunes Canadiens et Européens qui ont discuté de l’avenir de l’inclusion numérique. Ce projet leur a permis d’établir des liens, d’échanger des idées, d’exprimer leurs préoccupations, de recommander des politiques et de participer aux processus d'élaboration des politiques.
Le projet comportait des séances impliquant des groupes de travail constitués de 10 à 12 adultes dans différentes villes du Canada et d’Europe. Certaines séances se déroulaient sur place et d’autres en ligne. Le processus graduel a permis de limiter le nombre d’idées initiales afin de formuler des recommandations spécifiques tout en favorisant une méthode de réflexion inclusive et collective
Principales idées exprimées
- La littératie numérique et l’éducation étaient des enjeux très importants pour les participants qui étaient particulièrement intéressés par les aspects socio-économiques et civiques. Ils ont recommandé qu’on accorde une attention accrue aux programmes après l’école et après le travail en collaboration avec des organismes communautaires et d’autresacteurs.
- Une autre préoccupation importante concernait l’accessibilité, en particulier en termes de coût pour les utilisateurs. Les participants militaient en faveur de rabais et d’autres façons de réduire les prix.
- Les jeunes Canadiens qui participaient étaient inspirés par les règlements en matière de protection de la vie privée qui sont en vigueur en Europe. Ils ont déclaré que le temps est venu de mettre la Charte numérique en vigueur. Parmi les enjeux d’intérêt spécifiques, mentionnons un équivalent canadien du droit à l’oubli, l’empreinte numérique des utilisateurs après leur décès, ainsi que les règlements entourant l’utilisation et la vente des données.
- Dans l’ensemble, on a constaté plusieurs ressemblances entre les participants canadiens et européens. Les deux groupes ont pu tirer des leçons l’un de l’autre.
Énoncé des priorités
Priorité no 1 : La conjoncture est favorable pour s’attaquer aux problèmes de gouvernance sur l'Internet : profitez-en pour réaliser des progrès au niveau de la mise en œuvre et de l'établissement des normes.
Plusieurs des enjeux qu’on a abordés ont finalement fait l’objet d’une mesure législative et un projet de loi leur est associé. La loi sur la protection de la vie privée des consommateurs en est un exemple frappant. De plus, l’importance accrue de l’Internet au cours de la pandémie de COVID-19 a également eu pour effet de sensibiliser davantage la population à ces enjeux. Il est essentiel que nous tirions profit au maximum de cette possibilité et que nous continuions de miser sur les progrès réalisés jusqu’à présent.
Les conférenciers ont parlé tout particulièrement de l’importance de politiques et de solutions concrètes qui touchent la vie des gens. Les documents abstraits et non contraignants, comme la charte numérique, sont utiles, mais nous devrions nous concentrer pour l’instant sur l’opérationnalisation de ces idées et ces principes. La loi sur la protection de la vie privée des consommateurs nous aide à atteindre ce but, et nous devrions continuer d’évoluer alors que ces enjeux occupent une place importante à l’ordre du jour.
Priorité no 2 : Répondre aux préoccupations des utilisateurs en ce qui concerne la collecte et l'utilisation des données en consolidant le respect des droits numériques.
Les Canadiens perçoivent de plus en plus un manque de transparence, de contrôle et de confiance lorsqu’on parle de collecte et d’utilisation de leurs données. Ils sont en majorité en faveur de l’application d’une optique des droits de la personne en matière de collecte et d’utilisation des données. De plus, les jeunes Canadiens ont tendance à appuyer les politiques inspirées des règlements sur la protection de la vie privée en Europe, comme le droit à l’oubli. Alors que l’éducation et les autres obstacles officiels et officieux à la participation demeurent un véritable problème, les utilisateurs démontrent qu’ils souhaitent prendre part à ces conversations.
La mise en œuvre de principes clés pour la technologie respectueuse des droits, y compris le contrôle et le consentement par l’utilisation, la transparence, la portabilité et l’interopérabilité, ainsi que des mesures strictes d’application de la loi et d’imputabilité, pourraient représenter un moyen efficace de répondre à leurs préoccupations.
Priorité no 3 : Accroître l'accessibilité du financement pour les petites organisations qui travaillent sur les questions de gouvernance liées à l'Internet.
Dans bien des cas, des initiatives importantes pour aborder les questions comme la connectivité au sein des communautés autochtones et nordiques ou la littératie numérique au sein de différents groupes, sont réalisées par de petites organisations communautaires.
Ces organisations sont souvent confrontées à des contraintes déconcertantes sur le plan des ressources et ont de la difficulté à naviguer dans le paysage complexe du financement. Il est extrêmement important d’accroître le financement disponible, mais ce n’est là qu’une partie de la solution. Pour que le financement soit plus accessible aux organisations qui disposent de trop peu de ressources, un autre but serait d’assurer que les possibilités sont rationalisées, uniformes et moins favorables aux projets d’envergure. Il arrive souvent que des petites organisations communautaires aient un impact démesuré sur la vie des gens.
Il est donc crucial d’assurer qu’elles sont capables d’accéder à des ressources vitales pour continuer d’évoluer.
Priorité no 4 : Continuer de développer et d’encourager la coopération entre les groupes d'intervenants, en particulier lorsqu’on traite des enjeux à facettes multiples.
Enfin, plusieurs conférenciers ont insisté sur l’importance d’une approche continue impliquant de nombreux intervenants en matière de gouvernance de l’Internet. Les politiques portant sur ces enjeux devraient reposer sur les commentaires, la coopération et la participation d’un vaste éventail d’acteurs pour fonctionner de manière efficace et tenir compte de l’intérêt 39 public.
Dans certains domaines, une collaboration et une coordination accrues au sein des différents groupes d’intervenants et entre ces groupes seraient profitables. Tel est particulièrement le cas lorsqu’il s’agit d’enjeux qui chevauchent les univers en ligne et hors ligne. Par exemple, plusieurs conférenciers ont précisé qu’une mauvaise utilisation de l’IA, de faibles niveaux de littératie numérique, la fausse information, la désinformation et le contenu haineux extrémiste en ligne sont souvent liés à des problèmes structuraux au sein de la société.
Ces enjeux et d’autres à facettes multiples exigent différents points de vue, perspectives et domaines d’expertise. Dans un tel contexte, l’approche axée sur plusieurs intervenants occupe une place encore plus importante
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